...t jamais être située dans la partie de la marge de recul située en façade de l'habitation en vertu de l’article 5.1.1.2. du Règlement de zonage numéro 372 - 89. CONSIDÉRANT QUE le comi té consultatif d’urbanisme a fait, le 25 mai 2020, une re...
...avant (rue Élise) en lieu et place d’une distance minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402 et en vert u de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire �G�p�F�R�X�O�D�Q�W��G�X�...
...jamais être située dans la partie de la marge de recul située en façade de l'habitation en vertu de l’article 5.1.1.2. du Règlement de zonage numéro 372 - 89. CONSIDÉRANT QUE le comi té consultatif d’urbanisme a fait, le 25 mai 2020, une...
..., et mots utilisés non définis dans le présent règlement et dans le chapitre ayant trait à la terminologie du règlement de zonag e doivent être interprétés selon le sens qui leur est conféré aux ouvrages de référence couran...
...image; CONSIDÉRANT QUE les quatre (4) lots projetés situés dans la zone C1 -5, V2 -35 et R1 -43 du Règlement de zonage n o 402, qui devie ndra la zone VD -13 selon le projet de Règlement de zonage n° 2021 -02, seront dess...
...TION – RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 (R ÉADOPTION SANS MODIFICA TION ) 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 (M ODIFIÉ ) 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (M ODI...
...ais être située dans la partie de la marge de recul localisée en façade de l'habitation en vertu de l’article 5.1.1. 2. du Règlement de zonage numéro 372-89; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’enco ntre des objectifs du...
Village de Rawdon Règlement numéro 508 -93 RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHIT ECTURALE NUMÉRO 508 -93 Village de Rawdon R......
...plan d’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite modifier diverses dispositions de son règlement de zon...
...3 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Enseignes 7.2 3369, 2 e Avenue – Lot 4 994 534 – Zone R2 -60 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment existan t et agrandissement projeté 8. Demandes relatives aux règlement...
...Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU E la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’agrandissement de la z...
...À LA LOCATION DE RÉSIDENCE DE TOURISME ET 32.2 – AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372-89-62 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN D’INTERDIRE DANS CERTAINES ZONES LES RÉ...
...avant du terrain en lieu et place de la marge ava nt minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.4.4 c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan...
...OIR ET DÉPENSES AUTORISÉES PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372-89-56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DE...
...NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 5.3 3933, CHEM IN DU LAC -MORGAN – LOT 5 301 853 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE E XISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PII...
...UR 3 ÉTAGES – GROUPE EVEX MANDATAIRE – (3512), RUE ALBERT – LOTS 4 994 732 ET 4 994 734 – ZONE C4 -64 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 6. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D...
...2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 4210, LAKESHORE DRIVE – LOT NUMÉRO 5302269 – ZONE RC -11 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – VÉRANDA ATTENANTE AU BÂTIMENT PRINCIPAL 6.2 3771, RUE DU MONT -SNOW – LOT...
...que un sen s différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur attribue le Règlement de zonage . 3.0 Portée du règlement Pour toute intervention assujettie au présent règlement en...
...mite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant minimale de 6,0 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement �G�H��F�R�Q�W�U�{�O�H��L�Q�W�p�U�L�P�D�L�U�...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplace......
...amais être située dans la marge de recul située en façade de l’habitation en vertu de l’article 5.1.1.2 du Règlement de zonage n° 372 -89 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du...
...tres de la ligne avant (rue Albert) en lieu et place de la marge avant de 6 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.2 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus...
...mite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant minimale de 6,0 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement �G�H��F�R�Q�W�U�{�O�H��L�Q�W�p�U�L�P�D�L�U�...
...U 12 AOÛT 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 3335, 2E AVENUE – LOT 4 994 853 – ZONE R2-60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372- 89 – ENTRÉE CHARRETIÈRE 5.2 1830, RUE PAOLO – LOT 5 353 860 – ZONE R1-11 DU...
...e un sen s différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur attribue le Règlement de zonage . Abrogé et remplacé par le Règlement 1004 -1 le 7 février 2022 3. POR...