...RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SE S AMENDEMENTS AFIN D E MODIFIER LES DISPO SITIONS PÉNALES 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO...
...’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 372 -89 -61 modifiant le Règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements afin de remplacer la zone R5 -5 existante par la zone R4 -16 et la zone R5 -84 exis...
...une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 372 -89 -58 modifiant le Règlement de zonage 372 -89 (secteur village) et ses amendements afin de modifier les dispositions pénales. 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 40...
...une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 372 -89 -58 modifiant le Règlement de zonage 372 -89 (secteur village) et ses amendements afin de modifier les dispositions pénales. 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 40...
...ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372-89-65 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE CRÉER LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2-29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE R1- 5...
...e intensive (RECI), tel qu’identifié à l’annexe A de la présente résolution; CONSIDÉRANT QUE le site historique du Village Can adiana identifié au SADR et situé au 5751, chemin du Lac -Morgan ainsi que le Mont -Snow à inclure da...
...SIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon procède également à la refonte de ses règlements applicables à l’ancien Village et à l’ancien Canton; CONSIDÉRANT QUE les projets de règlements de zonage numéro 2021 -02, de lotis...
...et de lotissement consi déré comme un plan image; CONSIDÉRANT QUE les quatre lots projetés situés dan s la zone C4-33 du secteur Village doivent faire lobjet dun prolongement des réseaux daqued uc et dégout sanitaire selon la rés...
...de lotissement consi déré comme un plan image; CONSIDÉRANT QUE les trois (3) lots projetés situés dans la zone R8-89 du secteur Village sont à desservir par les réseaux d’aqueduc et d’égout sa nitaire, le tout conformément au Règlement de loti...
...s-intérêts 14. Avis de motion Règlement numéro 372-89-55 modifia nt le Règlement de zonage numéro 372-89 (secteur village) et ses amendements afin de procéder à lagrandissement de la zone publique P1-44 à même des parties des...
...T ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372- 89-56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE C4-61 À MÊME UNE PARTIE...
...N DE KILDARE – LOT NUMÉRO 4995237 – ZONES R2 -60 ET C5 -74 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – ALLÉE D ’ACCÈS À DEUX SENS DE 5 MÈTRES – ALLÉE D ’ACCÈS PROJETÉE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEM...
...DÉRAN T QUE la Municipalité de Rawdon procède également à la refonte de ses règlements applicables à l’ancien Village et à l’ancien Canton; CONSIDÉRANT QUE certaines densités et certains usages proposés diffèrent dans cer...
...es compteurs d’eau 4. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements concernant la garde de poules 5. Avis de motion – Règlement numéro 402 -46 modifiant...
...TOURISME ET 32.2 – AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372-89-62 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN D’INTERDIRE DANS CERTAINES ZONES LES RÉSIDENCES DE TO URISME ET DE REVO...
...t ses am endements relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation • Règlement de zonage numéro 372 -89 (Village) • Règlement de zonage numéro 402 (Canton) • Règlement de construction numéro 1014 • Règlement 116 -03...
...DÉRANT QUE la Munici palité de Rawdon procède également à la refonte de ses règlements applicables à l’ancien Village et à l’ancien Canton; CONSIDÉRANT QUE par la présente la Municipalité de Rawdon donne un avis de motion en vue...
...llères présents : D’adopter le Règlement numéro 372 -89 -57 modifiant le Règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement des zones C5 -16, R4 - 13 et C4 -33 et à la création...
...tion du second projet de Règlement numéro 372-8 9-54 modifiant le Règlement de zonage numéro 372-89 (secteur Village) et ses amend ements afin de procéder à lagrandissement de la zone C3-63 à même une partie de la zone C4-64...
...T ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E R1...
...T ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E R1...
...ères présents : D’adopter le Règlement numéro 372 -89 -66 modifiant le Règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements afin de procéder à la création de la zone résidentielle R1 -71 à même des parties des...
...5 $ 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN D ’AUTORISER LES SERVICES MOBILES PO UR LA VENTE DE PRODU ITS ALIMENTAIRES...
...s présents : D’adopter le Règlement numéro 372 -89 -57 -1 modifiant le Règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement des zones C5 -16, R4 - 13 et C4 -33 et à la créati...
...5.1 3198, 13 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 300 953 – ZONE R2 -88 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – AGRANDISSEMENT 5.2 GESTION MEYER DUBOIS INC . – 3280 -3282, RUE BÉLANGER – LOT NUMÉRO 6 365 543 - Z...