...obtenu (incluant les documents afférents et le paiement des frais) et faire l’objet d’une analyse de conformité par le Service de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que de l’adjoint à la direction générale et responsable du développement...
...ÉRANT QUE l’employé concerné occupait la fonction de technicien en urbanisme – responsable des inspections au Service de l’urbanisme et de l’environnement ; CONSIDÉRANT les recommandation s soumises au conseil municipal. 22 -...
...CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'embaucher une préposée au service à la clientèle afin de notamment soutenir le Service de l’urbanisme et de l’environnement pendant un congé sans solde d’une durée d’un an; CONSIDÉRANT l'analyse et...
...r l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon depuis avril 2016; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier les critèr...
...présents : De retenir les services de Madame Sonia Rivest , sur demande, à titre de ressource externe au Service de l’urbanisme et de l’environnement pour la saison estivale 2020 . D’autoriser le directeur général et secrétair...
...alinéa de l’article 113 ou des p aragraphes 4° ou 4.1° du deuxième alinéa de l’article 115 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de zonage n° 2021 -02 a pour effet de causer un préjudice séri...
...vigueur dans le secteur Village de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite proc...
...T DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c A -19.1) permet à une municipalité de se doter d’un règlement sur les usages conditionnels en ve...
...rique et les dispositions applicables aux ravages de cerfs de Virginie; CONSIDÉRANT l’analyse faite par le Ser vice de l’urbanisme et de l’environnement. 21 -138 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald...
...ent révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c A -19.1) prévoit que la municipalité doi t adopter tout règlement de concordance pour assurer la...
...le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 2 8 juin 2021 ; CONSIDÉRANT l’analyse faite par le Service de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT que le propriétaire s’engage à faire une nouvelle allé...
...CONSIDÉRANT les demandes d’attestation de conformité municipale requise s dans plusieurs dossiers relevant du Service de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT QU’en plus du directeur général et secrétaire -trésorier et de...
...LOGICIEL POUR LE SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT – PG SOLUTIONS INC . CONSIDÉRANT les besoins du Service de l’urbanisme et de l’environnement pour l’achat de d eux modules de logiciel aux fins du bon déroulement de ses...
...ensemble du territo ire de la Municipalité de Rawdon depuis avril 2016 ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite modifier...
...e la séance or dinaire du conseil du 24 mars 2021 ; CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme la Municipalité de Rawdon doit procéder à la concordance de sa règlementation avec le Schéma d’aménagement...
...ensemble du territo ire de la Municipalité de Rawdon depuis avril 2016 ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite modifier...
...ER À TEMPS COMPLET CONSIDÉRANT l’embauche de Monsieur Alexandre Martin au poste de technicien en urbanisme au sein du Service de l’urbanisme et de l’environn ement dans un poste auxiliaire à temps complet; CONSIDÉRANT QUE la prestation...
...LERS MADAME LA CONSEILLÈRE STÉPHANIE LABELLE PREND LA PAROLE Madame Labelle souhaite faire une mention spéciale au Service de l’urbanisme de la Municipalité concernant les permis puisque la situation n’a pas été facile pendant la COVID. I...
...s d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) n° 2021 -07; CONSIDÉRANT l’analyse effectuée par le Service de l’urbanisme et de l’environnement ; CONSIDÉRANT les recommandations favorables du comité consultatif d’urban...
...CONSIDÉRANT les demandes d’attestation de conformité municipale requise s dans plusieurs dossiers relevant du Service de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT QU’en plus du directeur général et secrétaire -trésorier et de...
...ésents : De retenir les services de Madame Sonia Rivest , sur demande, à titre de ressource externe au Service de l’urbanisme et de l’environnement pour la saison estivale 2020 . D’autoriser le directeur général et secrétai...
...sés ont été effectués sur les lots numéros 5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 et 5 354 516 ; CONSIDÉRANT QUE le Service de l’urbanisme et de l’environnem ent a constaté le tout lors d’ une inspection de la propriété le 22 octobre 202...
...s : D’embaucher Monsieur Sébastien Gravel au poste régulier à temps complet de technicien en urbanisme au Service de l’urbanisme et de l’environnement, lequel sera a ssujetti à une période de probation selon la convention collec...
...alité des services offerts à la population; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle structure implique la c réation d’un Service de l’urbanisme et de l’environnement, en remplacement du Service des per mis et des inspections et par conséquent, la création...
...alité des services offerts à la population; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle structure implique la c réation d’un Service de l’urbanisme et de l’environnement, en remplacement du Service des per mis et des inspections et par conséquent, la création...