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...numéro 123-2018 con cernant la création dune réserve financière pour lacquisition de machineries lourdes et autres équipements au service des travaux publics, 49.2 Autorisation de vente à lenchère Camions dompeur s...
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...EUR RIVE - OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAINS DE...
...échelle du terr ain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle...
...ation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la locali sation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle r...
...l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle...
...dérog ations min eures », tel que modifié par son amendement ainsi que toutes dispositions inconciliables d’un autre règlement en vigueur. Portée du règlement et territoire assujetti Le présent règlement, d ont les disposit...
...ux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et autres dispositions 12. Avis de motion – Règlement numéro 118 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 118 -2018 sur l...
...NT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – PROJET INTÉGRÉ À CARACTÈRE RÉSIDENT IEL AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. PRÉSENTATION DU PLAN IMAGE ET DE LA CONTR IBUTION À DES FINS D E PARCS , TERRAI...
...– LOT NUMÉRO 6 393 660 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION NEUVE AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. APPROBATION DU PLAN I MAGE ET DE LA CONTRI BUTION À DES FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX...
...SUPPLÉA NTE 21. REPRÉSENTATION DU CON SEIL MUNICIPAL – COMITÉS ET SECTEURS DE GOUVERNANCE - NOMINATIONS ET AUTRES DÉSIGNATIONS 22. MODIFICATIONS À LA CO MPOSITION DES MEMBRE S – COMITÉ DU PATRIMOINE 23. DÉLÉGATION DES S...
...prévu à l‱article 145.37 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1) . 1.1.5 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois Aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme ayant po...
...(7) Seuls les usages R106 et R107 sont assujettis au règlement sur les usages conditionnels. Les autres usages de la classe R1 spécifiquement autorisés sont autorisés de plein droit. (8) Seuls les campings, campings s...
...sation du projet et la date (mois, année) des demandes de permis de construction pour l es bâtiments et autres éléments du projet selon les phases de réalisation; ix) un texte décrivant la nature, l’objet,...
...EUR RIVE -OUEST ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ AUTRES SUJETS D’URBANISME 2021 -04-19 13:30 6. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMEN...
...DON - 3599, RUE CHURCH – LOT 4 994 274 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – REGLEMENT NUMERO 508 -93 – BATIMENT ACCESSOIRE 2019 -07-10 10:08 8.5 LE P ’TIT VIATEUR – 3718 -2, RUE QUEEN – LOT 4 994 140 - ZONE 7 AU...
...ment respectant la réglementation provinciale en cette matière. c) L’obligation d e construire préalablement d’autres infrastructures publiques pour donner suite au projet. d) La conformité de l’avant projet à l’ensemb...
...DÉCEMBRE 2018 À 19 H ET 19 H30 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 7 JANVIER 2019 AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D’AUTORISER...
...DEMANDE AU MTQ - RECONFIGURATION DES V OIES D ’ACCÈS ET DES ACCOTEM ENTS , MISE EN PLACE DE SIGNALISATI ON ET AUTRES DEMANDE S DE RÉAMÉNAGEMENT – ROUTE 341, ENTRE LE PARC DES CASCADES ET LA RUE LEE 36. ÉCARTS DE QUANTI...
...u madame Caroline Gray, directrice générale adj ointe et directrice du Service du greffe, ainsi que toutes autres personnes désignées par procuration par l’un de ces derniers. 21 -123 EN CONSÉQUENCE , il est proposé...
...SI ONS (TAXES INCLUSES ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s’est réservé le droit, à chaque année, d’exercer l’une, l’autre ou plusieurs des options A à D aux prix indiqués aux soumissions, ainsi que des options de renouve...
...Diverses demandes relatives à la voirie Installat ion de panneaux de signalisation, de luminaires de rue et autres 20. Proclamation des Journées de la culture 21. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d...
...ECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D’AUTORISER...
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