...ARAPLUIE ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa de l’article 1063 du Code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à l’exécution de divers travaux d...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché......
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio......
...Municipalité de Rawdon CONSIDÉRANT lentrée en vigueur du projet de loi 122 et du nouvel article 938.1.2 du Code municipal; CONSIDÉRANT QUil y a lieu dadopter un règlement s ur la gestion contractuelle pour la Mun...
...unicipalité de Rawdon CONSIDÉRANT lentrée en vigueur du projet de loi 122 et du nouvel article 938.1.2 du Code municipal; CONSIDÉRANT QUil y a lieu dadopter un règlement s ur la gestion contractuelle pour la...
...ance du conseil tenue le 12 décembre 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispo sitions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui sui...
...CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE l’article 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C - 24.2 ) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’ad...
...remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et que tous les membres présents déclaren t l’avoir lu et renoncent à sa lectu...
...sé et adopté lors de la séance ordinaire du 9 juin 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -280 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco B...
...la séance ordinaire du conseil du 10 mars 2021 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -116 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond...
...t un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -400 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond R...
...34,50 $* Permis d’accès hebdomadaire (non-résident) : 280,00 $* *Non-remboursable Code de conduite au lac Pontbriand Avis technique - Juin 2022
...es du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction comm...
...t les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1) . Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction c...
Nouveaux propriétaires – Actes notariés Rappel : le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre n......
Budget municipal 2024 Budget détaillé Présentation budgétaire Communiqué relatif au budget 2024 Pour consulter les détails entourant le nouveau rôle d'évaluation, cliquez ici Budget municipal 2023 Budget détail......
...spéciale basée sur l’étendue en front desdits immeubles imposables; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 10 76 du Code municipal du Québec, u n règlement d'emprunt peut être modifié par résolution lorsque cette modification...
Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Il est......
En vertu du Code municipal, la Municipalité publie chaque année la liste des contrats conclus qui comportent des dépenses d’au moins 25 000$. Octroi de contrats Conformément au Code municipal, la Municipalité de Rawdon publie et tient à jo...
...conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infrac...
...lement a été présenté, déposé et adopté le 18 août 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -357 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco B...
...rété e comme ayant pour effe t de soustraire une personne à l’obligation de se conformer à tout autre loi, règlement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en...
...lement a été présenté, déposé et adopté le 18 août 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -357 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco B...
...xterne concernant l’exercice financier 20 20 , le tout préparé conformément aux articles 966 et suivants du Code municipal et vérifié par la firme comptable Martin, Boulard S.E.N.C.R.L. 4. APPROBATION D U PROCÈS -VERB...
...par suite d’un regroupement de plusieurs parcelles identifiées sous des numéros distincts, conformément au Code civil du Québec. Règles de calcul Au sens du présent règlement, la valeur totale de l'ensemble des lots c...