...-VOLET PPA - CE – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC – DOSSIER 62037 (14) - 2021 -04 -20 -44 – REDDITION DE COMPTES 28. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 29. PRÉVISIONS BUDGÉ...
...R D’AMÉLIORATION PAR CIR CONSCRIPTION ÉLECTOR ALE (PPA -CE) – DOSSIER 62037 (14) - 20220511 -010 - REDDITION D E COMPTE 46. RENOUVELLEMENT DE MAN DATS – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 47. NOMINATION D ’UN NOUVEAU M...
...ENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 39. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 39.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 39.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 39.4 LISTE DES P...
...des solariums 2018-03-19 10:25 PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. Adoption du projet de Règlement numéro 119-2018 sur les compteurs deau 12. Adoption du second projet de Règlement numéro 372-8 9-54 modifiant le Règlement de zonag...
...IELLE -TRAVAUX D’ASPHALTAGE SUR DIVER SES RUES - 2020 – PAVAGE JD INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - RÉFECTION DU CHEMIN D U LAC - BRENNAN – LES ENTREPR ISES BOURGET INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEM...
Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...aliers de Colomb du Conseil 7047 de Rawdon 46. Levée de fonds annuelle Spectacle bénéfice - APHM APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 47.1 Lis...
...rs de Colomb du Conseil 7047 de Rawdon 46. Levée de fonds annuelle Spectacle bénéfice - APHM APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 47.1 L...
...VAUX DE PAVAGE ET DE RECHARGEMENT – RUE DU MONT -PONTBRIAND – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 39. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché...
...'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire installer un compteur d’eau. Le propriétaire doit ainsi faire une demande à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses com...
...– CORPORATION D ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION (CARA) 46. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF – REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU À L ’INTERSECTION DES RUE S KAISE R ET APOLLO – LES EXCAVATIONS...
...20 – CORPORATION D ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION (CARA) 46. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF – REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU À L ’INTERSECTION DES RUE S KAISE R ET APOLLO – LES EXCAVATIONS...
...UTION N ° 22 -117 37. LEVÉE DE FONDS ANNUEL LE – LA RESCOUSSE AMICALE 38. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTANGS AÉR ÉS - 2022 - EXCENT ENVIRONNEMENT INC . 39. C...
...DIRECTIV ES DE CHANGEMENT – ENTRETIEN ET SOUTIEN DES APPLICATIONS 2021 – PG SOLUTIONS INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 37. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 37.1...
...la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parcs municipaux par compte de taxes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante. 21 -147 EN CONSÉ...
...EBVRE GESTION & DÉVELOPPEMENT INC . – MATRICULES 8698 -92 -3803, 8798 -13 -3073 ET 8798 -14 -9623 APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 30.1 L...
...uméro 8 – Pavage de diverses rues 2016 – Phase 2 – Libération partielle – 9306 -1.380 Québec inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 40. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 40.1 L...
...CTURES DE JEUX D’EAU AU PARC NICHOL – 9153 -5955 QUÉBEC INC . (F.A.S TERRASSEMENT LIMOGES ET FILS ) APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 34. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 34.1...
...ublics - Division voirie 41. Fin d’emploi - Employé n° 80 -0029 - Service de la sécurité incendie APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 42. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 42.1 Lis...
...ÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 41. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 41.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 41.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 41.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 41.4 LISTE DES PRÉ...
...– REMPLACEMENT DES ÉQUI PEMENTS DE PRÉFILTRA TION – SUEZ WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS CANADA APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 34. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSE S ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 34.1...
...- TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES – 6E AVENUE , 9E AVENUE ET RUE ALBERT - PAVAGE JD INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉD IT 35. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 35.1...
...RETENUE TEMPORAIRE – TRAITEMENT DE SURFACE DOUBLE – CHEMIN DU LAC -CLAIR -NORD – SINTRA INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 39. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1...
...9E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET ST-JEAN BAPTISTE – PAVAGE JD INC . 29. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC - B RENNAN – LES ENTREPRISES BOURGET INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPE...