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Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
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...3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 JUILLET 2022 CONSIDÉRANT QU’une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 11 juillet 2022 à 19 h a été remis aux membres du con...
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...'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire installer un compteur d’eau. Le propriétaire doit ainsi faire une demande à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses com...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché...
...3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 15 février 2018 CONSIDÉRANT QUune copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 15 février 2018 à 19 h a été remise aux membres...
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...PPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE D U CONSEIL TENUE LE 14 MARS 2022 CONSIDÉRANT QU’une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 14 mars 2022 à 19 h a été remis e aux membres du cons...
...des procès -verbaux de s séance s ordinaire s du conseil tenue s le 19 avril et le 3 mai 2018 CONSIDÉRANT QU’une copie des procès -verbaux de s séance s ordinaire s du conseil tenue s le 19 avril 2018 à 19 h et le 3 mai 2018 à 1...
...L DE S SÉANCE S ORDINAIRE S DU CONSEIL TENUE S LE 9 MAI 2022 À 19 H ET LE 30 MAI 2022 À 17 H CONSIDÉRANT QU’une copie d es procès -verba ux de s séance s ordinaire s du conseil tenue s le 9 mai 2022 à 19 h et le 30 mai 2022 à 17h...
...LE 10 MARS 2021 À 19 H ET DE LA SÉANCE OR DINAIRE DU CONSEIL T ENUE LE 24 MARS 2021 À 17 H CONSIDÉRANT QU’une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 mars 2021 à 19 h et de la séance ordinaire...
...ROCÈS -VERBAUX DES SÉANCE S ORDINAIRE S DU CONSEIL TENUE S LE 10 AVRIL ET LE 24 AVRIL 2019 CONSIDÉRANT QU’une copie des procès -verbaux des séances ordinaires du conseil tenues le 10 avril 2019 à 19 h et le 24 avril 2019...
...NVIER 2022 À 19 H ET DE LA SÉANCE EX TRAORDINAIRE DU CONS EIL TENUE LE 17 JANVIER 2022 À 18 H CONSIDÉRANT QU’une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 17 janvier 2022 à 19 h, ainsi que de l...
...at dune génératrice et dun inverseur de charge Poste de surpression Woodland 15. Contrat de location - Copieur couleur multifonction Altalink SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Avis de non-renouvellement de lente...
...5. Approbation d u procès -ver ba l de la séance ordinaire du conseil tenue le 5 avril 201 8 CONSIDÉRANT QU’une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 5 avril 2018 à 17 h a été remise aux membres du co...
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...SEIL TENUE LE 9 JUIN 2021 ET DE LA SÉANCE EXTR AORDINAIRE DU CONSEI L TENUE LE 22 JUIN 2021 CONSIDÉRANT QU’une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 juin 2021 à 19 h et de la séance extraordinaire...
...ON D U PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAI RE DU CONSEIL TENUE LE 24 NOVEMBRE 2021 CONSIDÉRANT QU’une copie d u procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 24 novembre 202 1 à 19 h a été remis e aux...
...PROCÈS -VERBA UX DE S SÉANCE S ORDINAIR ES DU CONSEIL TENUE S LE 11 ET LE 25 AVRIL 2022 CONSIDÉRANT QU’une copie d es procès -verba ux de s séance s ordinaire s du conseil tenue s le 11 avril 2022 à 19 h et le 25 avril 202...
...NSEIL TENUE LE 10 JUIN 2020 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 22 JUIN 2020 CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séa nce ordinaire du conseil tenue le 10 juin 2020 à 19 h et de la séance extraordinaire du con...