...de de soutien additionnelle de 750 $, puisque lorganisme doit re localiser ses activités compte tenu de la démolition du pavillon St-Louis. 19-554 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girar...
...uts ; 7° la durée approximative des travaux ; 8° les programmes particuliers de réaménagement, de restauration et de démolition. Un programme particulier d’urbanisme applicable à la partie du territoire de la mun icipalité...
...le conseiller Raymond Rougeau que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 139 -2021 relatif à la démolition de bâtiments. PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUM...
...éro 48 -2021 afin de modifier certains tarifs applicables au camp de jour estival, aux de mandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parcs municipaux par com...
...méro 48 -2021 afin de modifier certains tarifs applicables au camp de jour estival, aux demandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parc s municipaux par comp...
...de disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) d’origine résidentielle à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet -pilote a été un succès et que la...
...de disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) d’origine résidentielle à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet -pilote a été un succès et que la...
...505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8003 -44 -5119 - LOT 5 528 736 - DOSSIER 10 5-144 -21 -008 – BÉLANGER SAUVÉ 19. ACQU...
...étapes suivantes : un relevé du bâtiment, une recherche historique, une recherche archéologique, un plan de démolition et de curetage et une définition du parti architectural; - Les travaux projetés sur ce s bâtiments doiven...
...n plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en v ertu du présent règlement; 3. Obtenir la démolition de bâtiment, d'ajout ou de modification exécutés en contravention avec les dispositions du présent...
...lan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 3. Obtenir la démolition de bâtiment, d'a jout ou de m odification exécutés en contravention avec les dispositions du présent rè...
...n plan d'implantation et d'intégration arc hitecturale approuvé en vertu du présent règlement; 3. Obtenir la démolition de bâtiment, d'ajout ou de modification exécutés en contravention avec les dispositions du présent règle...
...un plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 3. Obtenir la démolition de bâtiment, d'a jout ou de m odification exécutés en contravention avec les dispositions du présen...
...1 404209 SERV. PROF. PERCEPTION TAXES MUN. - ACTIONS SUR CTES 2021 3 280.59 $ 2021-12-31 404213 Bélanger Sauvé : requête en démolition dossier 105-144-21-006 2 292.59 $ 2021-12-15 402731 SERV. PROF. JURIDIQUES FORFAITAIRES OCT A DEC. 3 449.25 $ 20...
...piscine), veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement . L’entretien, la réparation et la démolition de construction et d’ouvrages existants sont possibles. Si vous prévoyez faire des travaux à proximité d’un é...