...NT QUE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 13 août 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure f ormulée, vis ant à permettre la construction d'une remise détachée. La remise sera localisée...
...le comité consu ltatif d’urbanisme a fait, le 29 avril 2019, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre l’agrandissement de la résidence existante sous le balcon avant...
...UE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 5 décembre 201 8, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la construction d'un bâtiment multifamilial résidentiel à localiser au 3512,...
...résorier dépose le procès -verbal du 26 juin 2019 du comité consultatif d’urbanisme (CCU). 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 2565, RUE MOUNTAIN - LOT 5 352 958 – ZONE R1 -6 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 4...
...CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 27 mai 2019, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée au 5076, rue de la Promenade -du -Lac...
...QUE l’application du règlement de zonage 402 a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les proprié taires des...
Formulaire de demande (PDF)
...T QUE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 26 mars 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à : Permettre l'installation de deux enseignes murales et d’une enseigne...
...16 JANVIER 2019 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 4 FÉVRIER 2019 5. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 5.1 DÉVELOPPEMENT ZONE VERTE – 18 E AVENUE ET 11 E AVENUE – LOTS N° 5 300 864, 5 300 865,...
...QUE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 5 novembre 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la reconstruction d’un garage incendié à la propriété s ise au 24...
...Comité consultatif durbanisme Dépôt du procès-ve rbal du 29 janvier 2018, rouvert le 8 février 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 4161, Lakeshore Drive Lot 5 302 264 Zone R1-9 d u Règlement de zonage numéro...
...e comité consultatif d’urbanisme a fait, le 5 novembre 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un minimum de 1,6 mètre de l...
...e comité consultatif d’urbanisme a fait, le 5 novembre 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un minimum de 1,6 mètre de l...
...la marge avant exigée selon les articles 6.1.7 et 6.2.4c ) du Règleme nt de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 19 -373 EN CONSÉQUENCE , il...
...22 JANVIER 2020 4. COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 3 FÉVRIER 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 2247, RUE VILLENEUVE LOT 5 353 247 ZONE R1-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402...
...NSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 10 août 2020, une recomman dation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conformes la marge latérale et la marge arrière de la résidence existante localisée au...
...Comité consultatif durbanisme Dépôt du procès-ve rbal du 8 janvier 2018, rouvert le 16 janvier 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 Sébastien Hubert 6756, rue Wanner Lot 5 352 706 Zone R1-6 du Règlement...
...CESSOIRES CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a étudié , le 3 décembre 2018, une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conformes les trois remises existantes d'une superficie de 37,83 mètres...
...10 JUILLET 2019 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 12 AOÛT 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 3335, 2E AVENUE – LOT 4 994 853 – ZONE R2-60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372- 89...
...CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 25 mai 2020, une recommandat ion favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la localisation de l’aire de stationnement desservant la résidence situé...
...CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 25 mai 2020, une recommandat ion favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la localisation de l’aire de stationnement desservant la résidence située...
...CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 22 juin 2020, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visan t à rendre conforme la localisation de l’aire de stationnement desservant la résidence sise au 32 9...
...rbal du 5 novembre 20 20 rouvert le 16 novembre 2020 du comité consultatif d’urbanisme (CCU). 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 9384 -2011 QUÉBEC INC . – 17 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 301 217 – RÈGLEMENT DE LOTISSEM...
...nue le 15 février 2018 4. Comité consultatif durbanisme Dépôt du procès-ve rbal du 26 février 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 6175, chemin du Lac-Morgan Lot 5 530 352 Zone A 1-4 du Règlement de zonage...
...e le 15 février 2018 4. Comité consultatif durbanisme Dépôt du procès-ve rbal du 26 février 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 6175, chemin du Lac-Morgan Lot 5 530 352 Zone A 1-4 du Règlement de zonage...