...Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 7116 Courriel : urbanisme@rawdon.ca Responsable du volet développement durable: Rémi Racine Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 7191 Courriel : ddurab...
Chemin Johanne - Projet de développement Promoteur : 9390-8010 Québec Inc. Téléphone : 514 346-2575 Courriel: Pharbe2000@yahoo.ca
...RÈGLEMENTS DE ZONAGE NUMÉROS 372 -89 ET 402 ET LEURS AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QU’un Schéma d’aménagement et de développement révisé et ses amendements adoptés par la MRC de Matawinie sont entrés en v igueur; CONSIDÉRANT QU’...
...rs les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, le conseil municipal désire mettre sur pied un progr...
...TE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 51.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 52. CORRESPONDANCE 52.1 PROGRAMME AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES CULTURELLES CANADA – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 53. AFFAIR...
...49 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE DÉVELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCI ÈRE AINSI QUE SON MOD...
...annuelle sur le s bibliothèques publiques et rapport financier 34. Autorisation de signature Projets en développemen t des collections des bibliothèques publiques autonomes Ministère de la Culture et de s Communications...
...2020; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de l’adjoint à la direction générale et responsable du développement durable. 19 -471 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et...
...un terrain bâti, de branches, broussailles, mauvaises herbes, hautes herbes, herbes à poux, vitre, éclats de verre, déversement d'huile, pétrole ou graisse, déchets sanitaires, constitue une nuisance. L’encombrement, l’entassement,...
...9 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 - 2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE DÉVELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT PROJETÉ DE L A RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE D...
...’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménage...
...la construction d’un bât iment de 3 logements. Le comité consultatif d’urbanisme est d’avis que le potentiel de développement du lot était connu au moment de son acquisition et que l’acceptation d’une telle demande permettrait la constr...
...cipale, dont 8 années passées au sein même de la MRC de Matawinie. Au cours de cette période, elle a contribué activement au développement d'un milieu de vie de qualité pour la population de la région. », souligne la directrice générale et greffière-...
...19 -49 adoptée le 13 février 2019 concernant le dépôt d’une demande de modification du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT QUE les lots n o 1, 5 et 6 du plan i mage déposé devront ultér...
...des articles 145.31 à 145.35; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est e ntré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagem...
...important travail de compilation et d’analyse, la MRC de Matawinie a produit une fiche descriptive pour chacun des projets à développer. Ces informations disponibles en ligne , peuvent grandement aider les futurs acériculteurs à choisir une érablièr...
...DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE – RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE P OUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 28. DÉPÔT D ’UN PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -5 MODIFIANT LE RÈ...
...gations envisagées dans certains cas spécifiques (soit selon le type d’usage présenté), voire entre un projet de dévelop pement récréotouristique et une limite de terrain résidentiel ou de villégiature voisin. 3. Localisation du p...
...RC de Matawinie. Gestionnaire depuis plusieurs années, elle s’est surtout spécialisée en planification, en aménagement et en développement du territoire. Sa capacité à prendre rapidement en charge les dossiers et à les mener à terme, son excellent se...
...LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -004 19. MISE À JOUR - PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 – POLITIQUE DE DÉVELOPP EMENT DURABLE 20. ACCEPTATION PROVISOI RE - ACTE TRANSLATIF DE PR OPRIÉTÉ - AUTORISATION DE SIGNA TURE -...
...ipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemin du la...
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et rempl...
...reault. Rappelons, qu’en juillet 2022, le ministère des Transports a révisé les modalités du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC), de sorte que les nouvelles modalités pénalisent la MRC et pourraient potentiell...
...ion de son plan stratégique 2020-2025 qui vise à en faire un milieu de vie attractif et inclusif. Elle s’engage donc dans le développement d’une communauté accueillante et inclusive qui permet l’établissement durable et la pleine participation en fra...
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et rempl...