...animité des conseillers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant, EN RETIRANT LES POINTS 23. Demande de partenariat financier UPA Lanaudière Projet travailleur de rang 2021 et 24. Demande de soutien financier...
...ation et de lEnseignement supérieur Progra mme de soutien aux installations sportives et récréatives 28. Demande dappui Collège Champagneur Demande au Ministère de lÉducation et de lEnseignement supérieur Programme...
...CHARGÉ DE PROJET EN ENVIRONNEMENT –– SAISON ESTIVALE 2022 – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 28. DEMANDE DE SOUTIEN – CENTRE DE PÉDIATRIE S OCIALE – PLACES RÉSERVÉES – CAMP DE JOUR MUNICIPAL 2022 29. DEMANDE...
...NTÉ POUR LES ANNÉES 2023, 2024 ET 2025 52. INVITATION - SOUPER TOURNANT - CHAMBRE DE COMMERCE D E RAWDON 53. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER - CENTRE DE JOUR JARDIN D’É TOILES 54. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – CARREFOUR J...
...RÉRAGES DE TAXES FO NCIÈRES 18. CRÉATION D ’UN COMITÉ – PROLONGEMENT DE L ’AUTOROUTE 25 19. SÉCURITÉ CIVILE - DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE - VOLET 2 20. ACTIVITÉS DE LA FÊTE NATIONALE – 23 JUIN 2019 21. ACTIVITÉS DE LA...
...TENUE LE 16 JANVIER 2019 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 4 FÉVRIER 2019 5. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 5.1 DÉVELOPPEMENT ZONE VERTE – 18 E AVENUE ET 11 E AVENUE – LOTS N° 5 300 864,...
...u'elle en est avisée par le fonctionnaire désigné, la personne doit interrompre les travaux et soumettre une demande de permis conformément aux dispositions du présent règlement ou, le cas échéant, se conformer au plan d'implantatio...
...994 550 – MINISTÈRE DE L ’ENVIRONNEMENT ET DE L A LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MELCC) 29. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – CLUB DE GOLF DE RAWDON INC . – LOT 4 994 668 – CHEMIN SAINT -ALPHONSE (M A...
...ANDE Section 2.1 Admissibilité d’une demande 2.1.1 Admissibilité d’ une demande Pour être admissible, une demande de projet particulier doit : 1. Viser à faciliter la mise e n valeur d‱emplacement s problématiques, de...
...on, une personne en autorité sur les lieux doit avoir en sa possession un exemplaire du certificat d’autorisation. Sur demande du fonctionnaire désigné, cette même personne doit donner son identité et exhiber le certificat d’autor...
...rogation mineure de même qu’il encadre les motifs d’admissibilité et de décision à l’égard d’u ne telle demande. Toute demande de dérogation mineure doit être déposée et étudiée conformément au présent règlement. Concurrence avec d’aut...
...Exemption de permis pour un contenant de récupération de vêtements . 18 9 6. Plans et documents demandés lors d'une demande de permis ou certificat d'autorisation. ................................ ................................ ...........
...ou partie de règlements applicables concernant le dit emplacement. b) Conformité des documents Une fois la demande déposée à la municipalité, le fonctionnaire désigné est tenu de suggérer au propriétaire toute modification...
.... – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’AMÉNAGEMENT D ’HÉBERGEMENT DE TYPE...
...ation architecturale, accompagnée de tous les documents requis, doit être soumise au fonctionnaire désigné . Toute demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, ainsi que tous ses documents d’accompagn...
...2 Modifié par le Règlement 1000 -3 le 7 février 2022 b) Conformité des documents Une fois la demande déposée à la municipalité, le fonctionnaire désigné est tenu de suggérer au pr opriétaire toute modification...
...en deux (2) copies : a) l’identification de la zone apparaissant au plan de zonage et faisant l’objet de la demande de permis ou de certificats; b) autant de photographies prises dans les trente (30) jours précédant...
...t de r èglement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -289 Avis public de la possibilité d’une demande de participation à un référendum le : 20 juillet 2022 Règlement adopté le : 15 août 2022 22 -32...
...istrement d’un chien d’assistance Gratuit Frais de poste sur mdaille de chien Taxes en sus. Demande d’envoi de mdaille par la poste : Frais de la mdaille + 1$ de frais + frais de poste. Mdaille de remp...
...demande ................................ ................................ ........................... 9 Contenu de la demande d‱approbation des plans d‱implantation et �G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q��D�U�F�K�L�W�H�F�W�X�U�D�O�H ..................
...Lot numéro 5 353 397; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité consultatif d’urbanisme relativement à la demande d’usage conditionnel lors de sa réunion du 25 janvier 2022; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée à proxim...
...DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 38. CRÉATION D ’UN COMITÉ AD HOC – VÉHICULES HORS ROUTE – VTT ET MOTONEIGES 39. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE - CENTRE DE PRÉVENTION DU SUICIDE DE LANAUDIÈRE 40. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – ÉQUIPE...
...et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour , avec l’ajout d es points suivants: 44.1 Affaires nouvelles - Demande de bourses de reconnaissance – Gala – École se condaire des Chutes, 44. 2 Affaires nouvelles - Congrès annuel...
...UR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 2020 -09-10 11:30 AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX - LOTS NUMÉROS 5 352 847 ET 5 352 851 – RUE NALBANDIAN – MATRICULES NUMÉ...
...TÉ CANADA 2019 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 37. SOUTIEN FINANCIER – PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2019 38. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – CAMP ADAPTÉ - LES RÉPITS DE GABY ET L ’ASSOCIATION DES PERSONNES HANDIC APÉES MATAWINIE...