...s et la portée du règlement ou de l‱une de ses dispositions s‱en trouveraient altérés ou modifiés. 1.1.7 Document de renvoi Lorsque le texte fait référence à un document de renvoi, celui -ci fait partie intégrante du présent...
...la portée du règlement ou de l’une de ses dispositions s’en trouveraient altérés o u modifiés. ARTICLE 7 Document de renvoi Lorsque le texte fait référence à un document de renvoi, celui -ci fait partie intégrant...
...de par écrit, sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire désigné en plus des plans et documents requis à l’article suivant. Contenu de la demande Le requérant d’une demande d’approbation d’un usage c...
...on ................................ ................................ ................................ .............. 3 Documents annexés ................................ ................................ ............................. 3 Ado...
...nute: 717, dossier n o 092154; CONSIDÉRANT la présentation du projet concernant le lot n o 5 354 886, lequel document a été préparé par Madame Kim Ouellette, technologue, en date du 07 octobre 2022; CONSIDÉRANT QUE les cinq (...
...du Service des finances et le directeur général et greffier -trésorier à sign er, pour et au nom de la Municipalité, tout document aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 3394 a été émis pour autoriser cette dépe...
...division de la voirie et le directeur général et greff ier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Les certificats de crédit (ententes) numéros 3164 - 9014 -82...
...D’autoriser le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout autre document requis aux fins de la présente résolution. 16. OCTROI DE CONTRAT – ESTELLE HÉBERT – VIDÉASTE - RECRUTE...
...applicables. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolu tion. Le certificat de crédit numéro 2017-00036 est modifié en conséquence....
...espaces verts et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2688 a été émis pou r autori...
...rier à conclure et à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente à intervenir entre les parties ainsi que tout document découlant de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2525 a été émis pour autoriser cette dép...
...ce du greffe et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document découlant de la présente résol ution. Le certificat de crédit numéro 2426 a été émis pour autoriser cette...
...s’est réuni le 26 avril 2022 afin d’analyser les offres reçues selon les cinq (5) critères prévues dans les documents d’appel d’offres; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection a attribué le plus haut pointage final...
...es travaux publics et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolutio n. Le certificat de crédit numéro 2136 a été émis pour autoriser...
...avaux d’infrastructures et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. D’autoriser l’affectation du solde de la réserve cré é à...
...r et à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente de location à intervenir, le cas échéant, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. 13. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – DIVERS ÉQUIPEMENTS – SERVIC...
...PTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES PLANS , DEVIS ET AUTRES DOCUMENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONST RUCTION DU QUARTIER DU CIT...
...ur et au nom de la Municipalité de Rawdon, la convention de modification du protocole d’entente ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente ré solution. 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1...
...de la voirie et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipal ité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2019 -000 48 a été émis pour autorise...
...licables . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le cert ificat de crédit numéro 2020 -000 002 est émis pour autoriser...
...aux d’infrastructures et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 1187 est émis pour autoriser...
...des travaux publics et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et a u nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 20 a été émis pour...
...isirs et de la culture et le directeur général et secrétaire - trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020 -000065 a été émis pour auto...
...isirs et de la culture et le directeur général et secrétaire - trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020 -000065 a été émis pour auto...
...des travaux publics et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 25 a été émis pour...