...des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d ’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -êt...
...des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d ’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -êt...
Pour en savoir plus, consultez la rubrique Collecte de branches .
Formulaire de demande (PDF)
La collecte des résidus verts se tient 2 fois par année, soit en mai et en novembre . Consulter le calendrier des collectes
Pour recycler, il suffit de déposer vos contenants, emballages et imprimés en papier, carton, verre, plastique ou métal dans le bac bleu qui sera récupéré de porte en porte, aux dates indiquées dans le calendrier annuel des collectes.
...de la formation continue , au partage de soutien administratif ainsi que certains aspec ts des interventions e n matière de sécurité incendie; CONSI DÉRANT QUE le conseil municipal est favorable à ce projet d’entraide afin...
...et suivants de la Loi sur les compétences municipales , toute municipalité peut adopter des règlements en matière de sécurité ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour sa règlementa...
...RANT QU’en vertu de cette Loi, le conseil municipal doit désigner, au sein de son personnel, un répondant en matière d’accommodement; CONSIDÉRANT QUE le répondant désigné a pour fonctions de guider le conseil municipal , ainsi...
...: 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION DU DOSSI ER DES MATIÈRES RÉSI DUELLES ET DE LA GES TION DE L’ÉCOCENTRE 4. PRÉSENTATION DU BUDGE T 2019 5. DÉPÔT – EXTRAIT DU...
...ances ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil m unicipal souhaite revoir certaines dispositions de sa réglementation en matière de nuisance dans le cadre de la mise en œuvre du projet de jeux libre dans la rue; CONSIDÉRANT QU’il y a égale...
...ersion officielle prévaut. Dernière mise à jour : [19 octobre 2018 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE S CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’article 961 .1 du Code...
Il est possible de disposer de diverses matières, recyclables ou non, qui ne peuvent ou ne doivent pas être placées dans l’un ou l’autre de vos bacs. Vous procédez ainsi au tri de ces matières et acheminez ensuite vers la récupération ou l’enfouisse...
...nsultatif en urbanisme (CCU) Comité consultatif en envi ronnement (CCE) Comité sur le programme de gestion des matières résiduelles de la MRC Matawinie Ressources humaines et finances Office municipal d’habitation (OMH)...
...d’éthique et de déontologie des employés afin de se conformer aux nouvelles dispositions applicables en la matière, suivant l’entrée en vigueur du Proj et de loi n° 155 - Loi modifiant diverses dispositions législativ...
...d’éthique et de déontologie des employés afin de se conformer aux nouvelles dispositions applicables en la matière, suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n° 155 - Loi modifiant diverses dispositions législative...
...a Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. ACTUALITÉS 3 COLLECTES Matières résiduelles Maintenues pendant la période des Fêtes. Encombrants | Semaine du 1 er janvier, sur appel seulement l...
...F AUX NUISANCES AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMM ATION DE CANNABIS DA NS LES LIEUX PUBLICS CONSIDÉRANT QU’un règlement en matière de nuisances est actuellement en vigueur ; CONSIDÉRANT l’adoption et l’entrée en vigueur prochaine des l...
...sp; La fosse septique est un contenant étanche qui reçoit les eaux usées provenant de la résidence. La fosse permet aux matières en suspension de se déposer au fond et retient les matières flottantes qui pourraient bloquer les conduites de l’élé...
...de puisards et fournit des conseils aux citoyens pour un entretien efficace et ainsi éviter tout événement malheureux. Matières résiduelles Par exemple, la Municipalité va à la rencontre des ICI (institutions, commerces et industries) et...
...Municipalité souhaite améliorer l’expérience client de ses résidents à l’écocentre et rédu ire l’accumulation de matières sur son territoire ; CONSIDÉRANT QU’à compter de l’année 2020, la Municipalité souhaite permettre à ses citoyen...
...352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. Certaines dépenses attribuées à la collecte des matières résiduelles, à la Sûreté du Québec, à quelques dépenses spécifiques en matière de voirie (notamment le déneigement,...
...répondent aux attentes et aux besoins de la population. Le CCE est appelé à étudier toute question soumise par le conseil en matière d’environnement, en plus de lui faire part de ses observations et ses recommandations en vue du développement durable...
...ouhaite promouvoir l’utilisation de produits G¶K\JLqQH IpPLQLQH réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’environn...
...serviette sanitaire, préservatif. Veuillez les jeter à la poubelle et non dans la toilette. Il est interdit de jeter des matières tel que du verre, du bois, du métal, des rebus dans le réseau d’égout. De plus, il est interdit de jeter des substan...