...-2019 POURVOYANT À L IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L EXERCICE FINANCIER 2020 11. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT...
...CS 23. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ET PRÉVOYANT LA FOURNITURE DE SERVICES EN TRE LES MUNICIPALITÉS DE RAWDON ET SAINTE -M ARCELLINE -DE -K ILDARE 24. AUTORISATION...
...MIÈRE PÉRIODE D E QUESTIONS 25. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 26. Octroi de contrat – Fourniture de matériaux granulaires 2018 27. Octroi de contrat – Travaux de réfection d’infrastructures - Rue Ce...
...DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER POUR L ’ANNÉE 2020 - MOISSON LANAUDIÈRE 37. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – CARREFOUR JEUNESSE EM PLOI MATAWINIE – PLACE AUX JEUNES MATAWINIE 2020 -2021 38. FIN DES TRAVAUX – RÉFECTION DU CHE...
...S DE CRÉDIT 47. APPROBATION DES COMPT ES , DÉP ENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 47.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 47.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 47.4 LISTE DES ENTENTES 47.5 L...
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...T IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL ATION D ’UN HORODATE UR AU PARC DES CHUTE S DORWIN – J.J. MAC KAY CANADA LTD . SUJETS D’ADMIN...
...CONSIDÉRANT QU’ il est dans l’intérêt de la santé e t de la salubrité publique que la Municipalité de Rawdon fournisse à ses contribuable s une eau salubre et en quantité suffisante; CONSIDÉRANT QU’ il est dans l’intérêt de se...
...ENTS DE CRÉDIT 48. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 48.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 48.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 48.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 48.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 48.5...
...TS DE CRÉDIT 48. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 48.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 48.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 48.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 48.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 48...
...DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT À L ’AIDE D ’UN SOUFFLEUR – SAISON HIVERNALE 2022 - 2023 18. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE SABLE COMME ABRASIF – SAISON HIVERNALE 2022 - 2023 19. OCTROI DE CONTRAT - SERVICES SCIENTIFIQ...
...E D’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 - 22 -010 17. RÉSILIATION – ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVIC ES CONCERNANT L ’ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE ST-LIGUORI...
...ALTAGE – RUE SAINT -VINCENT 31. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHATS UMQ POUR LA FOURNITURE DE PRODUI TS D ’ABAT -POUSSIÈRE 32. OCTROI DE CONTRAT - MANDAT D ’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ÉLABORATION D...
...: Ce plan do it être fait par un arpenteur -géomètre, un urbaniste, un ingénieur ou un architecte et fournir les informations suivantes : Les courbes de niveau; Les cours d’eau; Les milieux humides; ...
...tion des plans d‱implantation et d‱intégration architecturale pour une demande de permis de lotissement doit fournir les plans et documents suivants : 1. Un plan d‱implantation du projet montrant clairement : a) Les dim...
...n d‱un projet particulier doit être accompagnée des renseignements et documents suivants: 1. Le formulaire fourni à cette fin par la Municipalité, dûment complété et signé par le requ érant, comprenant notamment mais n...
...MAIN D ’ŒUVRE ET MA CHINERIE – EXCAVATION CARROLL INC . 30. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES – DOSSIER NO 401 -111 -16 -009 31. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – T...
...ENTS DE CRÉDIT 46. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 46.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 46.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 46.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 46.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS 46.5...
...ENTS DE CRÉDIT 62. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 62.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 62.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 62.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 62.4 LISTE DES ENTENTES 62.5 LIST...
...éléments exigés en vertu de l’article précédent, toute demande visant un immeuble patrimonial doit également fournir les éléments suivants : a) Une étude pat rimoniale réalisée par un professionnel compétent en la matière qu...
...ENTS CONTRACTUELS 22. Octroi de contrat – Travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten 23. Octroi de contrat – Fourniture de carburants diesel - Période de deux (2) ans 24. Mandat à l’Union des municipalités du Québec (UMQ...
...voirie et pour la division de lhygiène du milieu, ainsi que lachat de certains équipements auprès de divers fournisseurs; CONSIDÉRANT les activités à venir dans le cadre de la mise en opération finale de lusine de...
...GAGEMENTS DE CRÉDIT 47. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 47.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 47.2 Liste des chèques émis 47.3 Liste des chèques annulés 47.4 Liste des prélèvements 47.5...
...GEMENTS DE CRÉDIT 47. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 47.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 47.2 Liste des chèques émis 47.3 Liste des chèques annulés 47.4 Liste des prélèvements 47....
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