...llement : - à la réception de la garantie d’entretien prévue à l’article 11 du protocole d’entente et de l’obtention d’une nouvelle garantie financière couvra nt la totalité des travaux d’engazonnement et plantations d’h...
Horaire d'arrosage et autres précisions
...s samedis 17 et 24 novembre 2018 ainsi que le 1 er décembre 2018 de 20 h à 22 h 30, conditionnellement à l’obtention d’un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. D’autoriser la directri...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...nforme 1) Contacter l’inspecteur de la Municipalité de Rawdon pour vous renseigner sur les démarches à effectuer pour l’obtention d’un permis d’installation sanitaire. 2) Mandater une personne qui est membre d’un ordre professionnel compéte...
...tronc et la tige de l’arbre; Abattre ou entretenir dans la bande boisée Ce qui est permis Abattre un arbre ou arbuste ayant un diamètre plus petit que 9 cm; Ave c l’ autorisation appropriée...
...e kiosques de vente de nourri ture et dalcool à la place publique Rawdon et sur la rue Queen, conditionnellement à lobtention des permis à cet effet auprès des ministères concernés. Dautoriser la visibilité sur le site Inte...
...ANT diverses demandes de prolongement du réseau d’égout sanitaire en cours et à venir , sous réserve de l’obtention des certificat s d’autorisation requis auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les c...
...r la vente de boissons alcoolisées et de nourriture lors de la tenue de l’événement, condi tionnellement à l’obtention des permis nécessaires auprès des autorités concernées. D’au toriser l’affectation d’employés du Serv...
...le tableau présenté au préambule de la présente résolution pour en faire partie intégrante , le tout sous réserve de l’obtention de tous les documents contractuels exigés aux termes du document de demande de prix de la part de...
...rive Bande riveraine - Pour une restauration durable Pour tous travaux Il est obligatoire d’obtenir un permis pour toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sur la rive ou sur le littoral, tels que :...
...n conformité avec le Règ lement n° 62 -2010 et ses amendements; CONSIDÉRANT QUE le tout est sous condition de l’obtention du certificat d’autorisation du Ministère de l’Environnement et de la lutte con tre les changements climatique...
...venue, le dimanche 31 octobre prochain de 1 4 h jusqu’à 18 h pour les festivités de l’Halloween, sous réserve de l’obtention des autorisations requises auprès du ministère des Transports (MTQ). D’autoriser l’adjointe à la...
...venue, le dimanche 31 octobre prochain de 1 4 h jusqu’à 18 h pour les festivités de l’Halloween, sous réserve de l’obtention des autorisations requises auprès du ministère des Transports (MTQ). D’autoriser l’adjointe à la...
...ée d’activité; D’autoriser la vente de boissons alcoolisées lors de la tenue des événements, conditionnellement à l’obtention d’un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des cour ses et des jeux. D’autoriser la fermeture d...
...Cette séance d’information permettra d’en apprendre davantage sur le territoire public intramunicipal et le processus d’obtention d’un permis d’exploitation. Les Producteurs et productrices acéricoles de Lanaudière (PPAL) présenteront le process...
...n embarcation à l’eau à partir de la rampe de mise à l’eau municipale située au parc des Cascades . L’achat d’un permis pour l’année en cours est obligatoire pour circuler dans une embarcation de 10 C.V. et plus sur le lac Pontbriand et...
Formulaire de demande (PDF)
Formulaire de demande (PDF)
Formulaire de demande (PDF)
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
Coupe d'arbres Coupe d'arbres pour l'aménagement d'un stationnement ou d'un sentier Coupe sanitaire et exploitation forestière Demande en ligne