...10 % du coût original du contrat; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaît le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts addition nels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestation qui n’avait pas été prévue au...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 37. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 37.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 37.2 Liste des chèques émis 37.3 Liste des chèques annulés 37.4 Liste des prélèvements 3...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 47.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 47.2 Liste des chèques émis 47.3 Liste des chèques annulés 47.4 Liste des prélèvements 4...
...T ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 47.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 47.2 Liste des chèques émis 47.3 Liste des chèques annulés 47.4 Liste des prélèvements...
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
...les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 28 février 2019. 19 -138 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeui...
...PENS ES RELATIVES À DES TRAV AUX DE VOIRIE SUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNIC IPAL ET UN EMPRUNT DE 2 500 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJET DE RÈGLEMENT 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMP...
...par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ain si que la liste des comptes à payer au 31 août 2022. 22 -392 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald Michaud...
Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...T ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 40. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 40.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 40.2 Liste des chèques émis 40.3 Liste des chèques annulés 40.4 Liste des prélèvements...
...r les délégués du conseil, en vertu du Règlemen t numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 mai 2020 . 20 -226 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlemen t numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 mai 2020 . 20 -226 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle e...
...rat et n’en change pas la nature; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaît le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestation découlant d’imprévus et non inclu...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 42. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 42.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 42.2 Liste des chèques émis 42.3 Liste des chèques annulés 42.4 Liste des prélèvements 4...
...i elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé. Que la Municipalité s’engage à payer à l’UMQ des frais de gestio n de 1.15 % des primes totales versées par la municipalité. 18. CONFIRMATION D...
...'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire installer un compteur d’eau. Le propriétaire doit ainsi faire une demande à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses com...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 mars 2021. 21 -175 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuill...
...es par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que l a liste des comptes à payer au 31 mai 2022. 22 -271 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle e...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 30 avril 2019 . 19 -226 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...HAT D ’ÉQUIPEMENTS ET DE MATÉRIEL ROULANT AIN SI QUE DES TRAVAUX D E VOIRIE , ET UN EMPRUNT DE 1 728 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (R ÈGLEMENT PARAPLUIE ) 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR...
...ées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 31 janvier 2022. 22 -54 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Kristov Carpentier e...
...T ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 30.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 30.3 LISTE DES CHÈQUES ANNULÉS 30.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 38. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 38.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 38.2 Liste des chèques émis 38.3 Liste des chèques annulés 38.4 Liste des prélèvements...
...s par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 30 novembre 2021. 21 -530 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desroch...