...ié l'an dernier? Pour protéger la ressource et éviter le gaspillage, merci de le respecter. L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 2...
...en -être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés avec des permis et de bonne foi. 22 -277 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle e...
...S 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURNÉES DE LA CULTUR E 18. LA GRANDE MARCHE PIERRE LAVOIE 19. PERMIS DE RÉUNION POU R L ’ÉVÉNEMENT « LES RENDEZ -VOUS D ’AUTOMNE » 20. FERMETURE DE RUE – HALLOWEEN 2018 21. F...
...tronc et la tige de l’arbre; Abattre ou entretenir dans la bande boisée Ce qui est permis Abattre un arbre ou arbuste ayant un diamètre plus petit que 9 cm; Ave c l’ autorisation appropriée...
...Afin de faciliter la gestion de ce mécanisme de divulgation obligatoire, la Municipalité met à votre disposition un formulaire où est prévu l’ensemble des renseignements requis par le gouvernement. Cet avis de divulgation doit êtr...
...Afin de faciliter la gestion de ce mécanisme de divulgation obligatoire, la Municipalité met à votre disposition un formulaire où est prévu l’ensemble des renseignements requis par le gouvernement. Cet avis de divulgation doit êt...
..., lors de la vidange de votre fosse septique, n’oubliez pas de demander votre facture, afin de la transmettre au Service des permis et des inspections de la Municipalité de Rawdon. Contaminants provenant des systèmes septiques Le disposit...
...es composantes. Cette demande doit être faite au Service des travaux publics, division de l’hygiène du milieu, à l’aide du Formulaire de compilation de données dûment complété. Le compteur d’eau est fourni gratuitement par la Municipalité et...
...rive Bande riveraine - Pour une restauration durable Pour tous travaux Il est obligatoire d’obtenir un permis pour toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sur la rive ou sur le littoral, tels que :...
...NUMÉRO 1007 CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES Daccepter les demandes de permis ci-haut mentionné es, selon les recommandations formulées par le comité consultatif durbanisme, le conseil l e...
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Formulaire de demande (PDF) Fiche d'information - Bâtiment accessoire Demande en ligne
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...te déposée par le promoteur. Article 2 Le présent règlement a pour but d’assujettir la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement à la conclusion d’une entente entre le promoteur et la Municipalité...
...d’un commerçant ayant son siège social au Québec L’achat doit avoir été effectué dans l’année du programme Le formulaire de demande doit être déposé dans les 6 mois de l’achat du baril de récupération d’eau de pluie Progr...
...cipline faisant mention de son niveau de développement : espoir, relève, élite ou excellence Remplir le formulaire de dépôt de candidature en bonne et due forme et fournir les documents requis Déposer sa cand...
...n embarcation à l’eau à partir de la rampe de mise à l’eau municipale située au parc des Cascades . L’achat d’un permis pour l’année en cours est obligatoire pour circuler dans une embarcation de 10 C.V. et plus sur le lac Pontbriand et...
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