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...des conseillers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant, en ajoutant les points 49.1 Adoption du Projet de Règlement numéro 123-2018 con cernant la création dune réserve financière pour lacquisition de mac...
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...nts afin de procéder à lagrandissement de la zone publique P1-44 à même des parties des zones C4 -43 et R2-101 PROJETS DE RÈGLEMENTS 15. Adoption du premier projet de Règlement numéro 372- 89-54 modifiant le Règlement de...
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... Zone 1 au PIIA (secteur Val- Pontbriand) Règlement numéro 1000 Construction dun bâtiment principal Projet modifié 6.2 Rôtisserie la Lanterne Inc. - 3628-3632, rue Queen Lot 4 994 167 Zone 4 au PI...
...des conseillers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant, en ajoutant les points 49.1 Adoption du Projet de Règlement numéro 123-2018 con cernant la création dune réserve financière pour lacquisition de ma...
...LOT NUMÉRO 5354886 – ZONE VD -4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – PROJET INTÉGRÉ À CARACTÈRE RÉSIDENT IEL AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. PRÉSENTATION DU PLAN IMAGE ET DE LA CON...
...T NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUM ÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L’OPTIM...
...ière précise (localisée). Document portant aussi sur la pertinence et le bien -fondé de l’activité sylvicole projetée, de la r égénération projetée et assure un suivi planifié. Propriété foncière : Ensemble de terrains qui...
...cc order au Village de Rawdon, pour certaines zones de son territoire, un contrôle qualitatif sur certains projets de construction, de lotissement ou de transformation qui requièrent une attention particulière en rai...
...UTER DES DISPOSIT IONS ABROGATIVES ET DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS RELATIVE S AUX RESPONSABLES D ’APPLICATION PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016 -1 MODIFIANT LE...
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...conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , en retirant le point n 19. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 : 1. OUVERTURE DE LA S ÉANCE – MOT DU MAIRE...