...15 novembre 2018 à 19h et de la séance extraordinaire du conseil tenue le 27 novembre 2018 à 18h30 a été remise aux membres du conseil . 18 -622 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Roug...
...x publics souhaite se départir de plusieurs équipements qui ne sont plus utiles, la liste détaillée ayant été remise aux membres du conseil municipal; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipements à leur ju...
...ndissement de son ter rain; CONSIDÉRANT que les lots 5 352 847 et 5 352 851 ne sont pas constructibles selon la règlementation municipale en vigueur; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un i...
...e d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 9 630,2 mètres ca...
...nagements paysagers; 5. L‱ensemble du terrain est entouré d‱une bande boisée naturelle, le tout selon la règlementation d‱urbanisme en vigueu r; 6. Les perspectives visuelles intéressantes sont mises en valeur; 7. Les dime...
...vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme la Municipalité de Rawdon doit procéder à la concordance de sa règlementation avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé et ses amendements ; CONSIDÉRANT QUE la Mun...
...public) 0,01 $ / nom Taxes en sus. S’applique seulement pour les copies supplémentaires de la liste remise aux personnes autorisées en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (ar...
...lleurs, bien que le lac Pontbriand soit actuellement en excellent état, la transparence affiche une faiblesse et indique une remise en suspension des sédiments qui se trouvent au fond du lac. Un phénomène causé en partie par les embarcations de type...
...à la Municipalité un plan de lotissement préparé par un arpenteur -géomètre afin de démontrer la conformité à la règlementation actuelle du résidu du lot 4 994 936 conservé par la Municipalité suivant le retrait de la sup...
...ropriétaire de découvrir, à ses frais, tout ouvrage ou portion de celui -ci qui ne serait pas conformes à la présente règlementation. La personne qui fait défaut de se conformer commet une infraction au présent règlement et e...
...un chien e nregistré une médaille comportant le numéro d’enregistrement du chien. Un chien doit porter la médaille remise par l’autor ité compétente afin d’être identifiable en tout temps. 2.5 Frais annuel Le gardien d’un chien do...
...cer lévénement, pour la période comprise entr e le 1 mars et le 27 avril 2020 inclusivement, le tout en conformité avec la règlementation en vig ueur. Que linstallation de toute enseigne ne devra pas c auser préjudice à la collectivit...
...plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 4. Obtenir la remise à l' état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les disp...
...lan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement; 4. Obtenir la remise à l'état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les dispositi...
...n d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en ve rtu du présent règlement; 4. Obtenir la remise à l'état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les...
...vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme la Municipalité de Rawdon doit procéder à la concordance de sa règlementation avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé et ses amendements; CONSIDÉRANT QUE la Mun...
...e la mise en œuvre d e ses objectifs de développement durable, la Municipalité juge pertinent de mettre à jour la règlementation actuellement en vigueur en ce qui concerne l’utilisation de la rampe de mis e à l’eau municipale et l’accès a...
...un plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 4. Obtenir la remise à l' état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les disp...
...d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’op ération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de déve loppement résidentiel de 7 198,2 mètres ca...
...d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’op ération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de déve loppement résidentiel de 7 198,2 mètres ca...
...bre dernier. RAWDON FLEURI Les gagnants récompensés! Le 8 septembre dernier au chalet de la plage, le comité procédait à la remise de prix de la 5 e édition du concours d’embellissement paysager Rawdon Fleuri! Les gagnants des différentes catégo...
...foncier de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 18 019,85 m...
...e réaction et prévient le pire. Je tiens déjà à vous remercier pour votre collaboration dans le respect de cette nouvelle règlementation, qui entrera en vigueur au courant de l'automne et qui sera bien annoncée dans les rues concernées. Je pr...
...ndant 10 % de la valeur de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 32 135,1 mètres carré...
...L’achat de l’arbre doit avoir été effectué auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec. La demande de remise est limitée à un (1) arbre par immeuble (propriété). Tout arbre planté dans le cadre des présentes doit :...