...2018 4. Demandes de dérogations mineures 4.1 3308, 10 e Avenue Lot 5 301 636 Zone R2-24 du Règlement d e zonage numéro 372- 89 Stationnement 4.2 Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier 4121, rue Queen Lot 5 301 120...
...gations mineures 5.1 Sébastien Hubert 6756, rue Wanner Lot 5 352 706 Zone R1-6 du Règlement de zonage numéro 402 Bâtiment principal 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 Nadine Clément & Rich...
...ANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 9.1 3900, CHEMIN DU LAC -BRENNAN – LOT 5 529 980 – ZONE V2 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.2 2262 , RUE MARTEL – LOT 5 353 557 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE...
...e d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 2 729.9 mètres carrés...
...OI RE EN ZO NES Le territoire de la municipalité de Rawdon est divisé en zones, lesquelles apparaissent au plan de zonage annexé au x règlement s de zonage en vigueur. 1.1.8. RENVOIS Tous les renvois à un autre règlement c...
...rec onstruction de la résidence incendiée en réutilisant la fondation existante dont l'implantation est non conforme à la règlementation en vigueur. La résidence, incluant la fondation, sera localisée à un minimum de 1,1 mètre de la limite latéra...
...le dévaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan dopération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 8 648,2 mètres carr...
...foncier de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 18 019,85 m...
...nagements paysagers; 5. L‱ensemble du terrain est entouré d‱une bande boisée naturelle, le tout selon la règlementation d‱urbanisme en vigueu r; 6. Les perspectives visuelles intéressantes sont mises en valeur; 7. Les dime...
...DES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 2505, RUE RED RIVER – LOT NUMÉRO 4 995 457 – ZONE R1 -33 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET GAR AGE EXISTANTS 7.2 1707, RUE CLAUDE – LOT NUMÉRO 5 353 523 – Z...
...e la mise en œuvre d e ses objectifs de développement durable, la Municipalité juge pertinent de mettre à jour la règlementation actuellement en vigueur en ce qui concerne l’utilisation de la rampe de mis e à l’eau municipale et l’accès a...
...cer lévénement, pour la période comprise entr e le 1 mars et le 27 avril 2020 inclusivement, le tout en conformité avec la règlementation en vig ueur. Que linstallation de toute enseigne ne devra pas c auser préjudice à la collectivit...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021 -02 ANNEXE 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissem...
...d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’ opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 17 761,4 mètres...
...La démolition de la remise de la résidence existan te ou sa relocalisation à l’intérieur du lot projeté 3 conformément à la règlementation en vigue ur; · La modification du balcon de la résidence existant e afin de respecter la règlementation en...
...’y a pas de maximum de logements dans les habitations collectives, j’aimerais savoir si dans la nouvelle règlementation il y aura un maximum d’étages permis pour ces ha bitations? Création d’un comité du patrimo...
.... PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE...
.... PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE...
...PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -02 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 7. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 202...
...re déposée auprès du fonctionnaire désigné ; 2. La demande doit être accompagnée des plans et doc uments requis par la règlementation d’urbanisme et par le présent règlement ; 3. Les frais exigi bles à la demande ont été payés; 4. L...
Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme . Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres...
...ES PAR LE DIREC TEUR GÉNÉRAL 12. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NU MÉRO 402 -54 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME...
...vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme la Municipalité de Rawdon doit procéder à la concordance de sa règlementation avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé et ses amendements ; CONSIDÉRANT QUE la Mun...
...souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le lot 5 529 496 n’est pas construc tible selon la règlementation municipale en vigueur. 19-52 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie L...
...vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme la Municipalité de Rawdon doit procéder à la concordance de sa règlementation avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé et ses amendements; CONSIDÉRAN T QUE la M...