...IDÉRANT QUE ces interdictions sont levées si la demande de permis de lotissement respecte simultanément les règles les plus sévères (restrictives) d’un règlement d’urbanisme présentement en vigueur et des règlements d...
...une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDWpULHO - Précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vert u du présent...
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...a rue des Noyers comme « rue de jeu li bre », tous les participants devant obligatoirement se soumettre aux règles du code de conduite prévu à l’Annexe A du Règlement numéro 68-2011 et ses amendements relatifs à la...
...perme t à une municipalité de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; - précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent...
...une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; - précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en ve rtu du présent articl...
...Québec et du Canada. Déjà prêt à aller de l’avant, le conseil municipal de Rawdon confirmait hier l’octroi du mandat pour la construction de cette infrastructure dont les travaux débuteront dès la fin août pour se terminer vers la fin du mois d’octob...
...à 16 h Du 1 er au 30 novembre : mardi au vendredi de 9 h à 17 h et le samedi de 10 h à 16 h Gratuité - Matériaux de construction La Municipalité de Rawdon vous permet de disposer sans frais de trois (3) verges cubes de matériaux de cons...
...e organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente aya nt pour but l’achat de matériel ; - précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent arti...
...janvier 2020, une recommandation défavorable concernant cette demande de dérogation mineure, étant d’avis que les règles de lotissement en vigueur requérant un minimum de 24.4 mètres de façade à un lot accueillant un bâtime...
...oulement. Ces clapets doivent être installés et maintenus conformément au Code national de la plomberie , aux règles de l’art et aux dispositions du présent règlement, lesquelles ont, �H�Q��F�D�V��G�¶�L�Q�F�R�P�S�D�W�L�E�L�O�L�W�p...
...permis de construction, de lotissement, de certificat d’autorisation ou d’occupation, respecte simultanément les règles les plus sévères d’un règlement d’urbanisme présentement en vigueur et des projets de règlement de zo...
...fiscalité municipale (L.R.Q. c. F -2.1) et situés sur le territoire de la municipalité de Rawdon. Les règles de calcul que la Municipalité prescrit pour les fins du présent article sont les suivantes : La compensation...
...des loisirs et de la culture à pourvoir à tout poste étudiant laissé vacant en cours de saison, le tout en respectant les règles administratives applicables. D’autoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture e t le directeur gé...
...ur protéger et préserver la splendeur et les écosystèmes naturels à proximité, les interventions sont sujettes à différentes règles et dispositions. Voici quelques éléments clés pour certaines interventions telles que la création d’une ouverture ver...
...il existe un système d’échange de meubles et d’électroménagers encore en bon état? C’est gratuit! 12 De nouvelles règles s’appliquent aussi pour les piscines installées depuis le 1 er juillet 2021, en ce qui a trait notamment au plon...
...ision parcs et espaces verts à pourvoir à tout poste étudiant laissé vacant en cours de saison, le tout en respectant les règles administratives applicables. D’autoriser le directeur g énéral et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom...
Formulaire de demande (PDF)
...ne municipalité de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; - précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent artic...
...concernant le Code d’éthique et de déontol ogie des employés de la Municipalité de Rawdon afin d’y ajouter des règles d’après -mandat 16. Adoption du Règlement numéro 118 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 118 -2018 sur la g...
....1 Interprétation des dispositions 1. Lorsque 2 normes ou dispositions du présent règlement s’appliquent, les règles suivantes s’appliquent : a) La norme ou disposition particulière prévaut sur la disposition générale ; b) L...