...nseiller Marco Bellefeuille que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2019 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon . 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3...
...il, sera adopté le Règlement numéro 48 -2022 -2 modifiant le Règlement numéro 48 -2022 et son amendement concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certains tarifs appl icables. PROJ...
...èglements Règlement 61-2022 - Taxation 2023 Règlement 508-93-7 - PIIA centre ville Règlement 48-2023 - Tarification des biens et des services 2023 Règlement 2021-06-1- Permis et certificats Règlement 2021-04-1 Constr...
...séance d u conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2021 -1 modifiant le Règlement n uméro 48 -2021 sur la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certains tarifs applicables...
...r le conseiller Bruno Desrochers que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2023 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon. 22. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 -...
...V�H�P�H�Q�W� �G�X� �E�k�W�L�P�H�Q�W� principal; Un dépôt dont le montant est fixé par le Règlement concernant la tarification des biens et services en vigueur, en attente de la production du certificat de localisation, re...
...la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une req...
...complété, de tout document exigé par le présent règlement et du paiement des f rais fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Rawdon en vigueur , en référence à l’article 23 du présent...
...is annuels et autres frais sont fixés par la Municipalité, tel que prescrit dans le Règlement concernant la tarification des biens et des service s de la Municipalité de Rawdon en vigueur. Tout gardien d’un chien établissant sa...
...du 25 avril Pour tous : 30 mai au 17 juin Un rabais de 25 % sera accordé à chaque inscription à partir du 3 e enfant. Tarification par semaine (incluant le service de garde) Résidents : 103 $ | Non-résidents : 128,75 $ Au menu Baignade, r...
...-2022 - Taxation 2023 Projet 150-2022 - Limite de vitesse Camp Mariste et Chalets Lanaudière Règlement 48-2023 - Tarification 2023 Procès-verbaux Procès-verbal 2022-12-12 Procès verbal - CCU 2022-11-29
...N DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) CONSIDÉRANT la réception de l’avis de cotisation annuelle et l’avis de tarification au Carrefour du capital humain de l’Union des municipalités d u Québec (UMQ) pour l’année 2023 ,...
...cipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRANT QUE par souci d’équité, l a Municipalité estime approprié e d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRA NT QU'un avis de...
...en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 48 -2022 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon est actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT QU...
...l’étude et le traitement d’une demande d’approbation d’un usage conditionnel sont fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services . Le montant exigé inclut les frais pour la publication des avis publics prév...
...rifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE le R èglement numéro 48 -2022 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon est actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT QU’il...
...cipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRANT QUE par souci d’équité, la Municipalité estime approprié e d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de...
...devra rembourser les frais encourus par la Municipalité . Les montants exigibles sont prévus au Règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur au moment du dépôt de la « Demande »....
...modifier le contenu d’un règlement sur les dérogations mineures; CONSIDÉRANT QUE le règlement concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon en vigueur prévoit une grille tarifaire pour...
...e la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requêt...
...DON AFIN DE MODIFIER CER TAINS TARIFS APPLICA BLES CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 48 -2021 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon est en vigueur; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de...
...bal Ordre du jour (séance de 19 h 30) Procès-verbal Règlements Règlement 48-2024 - Concernant la tarification des biens et services Règlement 61-2023 - Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobili...
...rbal du CCU extraordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de règlement 48-2024 - Concernant la tarification des biens et services Projet de règlement 61-2023 - Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriété...
...cipal : Projet de Règlement numéro 48 -2020 -2 modifiant le Règlement numéro 48 - 2020 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon et son amendement afin de modifier certains tari...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement 153-2023 - Démolition d'immeubles Second projet de règlement 2021-05-1-1 - Usages conditionnels Règlement 2021-02-1 - Zonage Règlement 2......