...DÉRANT QUE ces documents doivent être signés par l’autorité compétente de la Municip alité et/ou par la personne responsable de la bibliothèque. 20 -26 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Gira...
...ité à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de prévoir la signature d’une entente contractuelle avec l’entreprise responsable de la gestion de l’Écocentr e, soit Services sanitaires MAJ inc. (F.A.S. Compo recycle). 21 -361 EN CONSÉQ...
...ité à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de prévoir la signature d’une entente contractuelle avec l’entreprise responsable de la gestion de l’Écocentr e, soit Services sanitaires MAJ inc. (F.A.S. Compo recycle). 21 -361 EN CONSÉQ...
...ponsabilité à cet égard; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’adjoint à la direction générale et responsable du développement durable. 20 -401 EN CONSÉQUENCE , il est présenté, déposé et proposé par Madame l...
...r le versement dune somme dargent; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par ladj oint à la direction et responsable du développement durable; 19-336 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond...
...ponsabilité à cet égard; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’adjoint à la direction générale et responsable du développement durable. 20 -401 EN CONSÉQUENCE , il est présenté, déposé et proposé par Madame l...
...axes applicables pour l’année 2023 ; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe à la direction générale responsable des communications . 21 -457 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly...
...: a) Une efficacité énergétique supérieure; b) L‱intégration de toits ve rts; c) L‱utilisation de matériaux écoresponsables (ex. : matériaux locaux, matériaux à base de ressources renouvelables, comme le bois, matériaux contenant des...
...sécurité incendie; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Ser vice de la sécurité incendie et de la responsable des ressources humaines. 18-83 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e conseiller Raymond Rou...
...étaire-trésorier et coordonnateur de la sécurit é civile. QUE le directeur du Service de la sécurité incendie soit nommé responsable de la mise à jour et de la révision du Plan. Cette résolution abroge tout plan de sécurité civil e adopté...
...s de télécom munications; CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations de la djoint à la direction générale et responsable du développement durable. 18-227 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bell...
...s de télécom munications; CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations de la djoint à la direction générale et responsable du développement durable. 18-227 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bell...
...il municipal a pris connais sance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable, suivant lequel l’offre de Mme Beata Golemb iowska Nawrocki est conforme à la politiq...
Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme . Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres...
...sageables afin de corriger la situation, lesquel les on t fait l’objet d ’analyse et d e discussions avec les responsables administratifs et techniques du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changement...
...le 30 décembre 2018; CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations de la djoint à la direction générale et responsable du développement durable; 18-30 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Gir...
...prise Construction Denis & Ghyslaine Gagnon inc.; CONSIDÉRANT les recommandations du chef de division de la voirie et responsable des parcs et espaces verts de procéder à l’acceptation provisoire des travaux réalisés dans le cadre de ce pr...
...à cet égard. De nommer la directrice du Service des finances et secrétaire-trésorière adjointe à titre de responsable de la vente aux enchères. D’autoriser le maire et le directeur général et sec rétaire-trésorier à si...
...ÉRANT QUE ces documents doivent être signés par l’autorité compétente de la Municipalité et/ou par la personne responsable de la bibliothèque. 21 -22 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie La...
...de telles affiches doivent être autorisées par résolution du conseil m unicipal; CONSIDÉRANT les recommandations du responsable du d éveloppement durable quant à cet affichage temporaire. 20-53 EN CONSÉQUENCE, il est proposé pa...
...Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable, suivant lequel l’offre soumise est conforme à la politique municipale concer...
...ur : Luc Boulianne Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 7116 Courriel : urbanisme@rawdon.ca Responsable du volet développement durable: Rémi Racine Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 7191 Cou...
...de la nappe phréatique pour ensuite les acheminer à l’extérieur d’un bâtiment à l’aide d’une pompe; 10 ° « Responsable de l’application du règle ment » : Tout représentant du Service des travaux publics ou du Service...
...ouhaitez obtenir un renseignement additionnel quant aux demandes de permis et autorisation, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement. Téléphone : 450 834-2596 , poste 7116 Courriel : urbanisme@rawdon.ca...
...tre des cas suivants : a) Le plan relatif à l’opération cadastrale n’est pas déposé auprès du ministère responsable du cadastre dans le six (6) mois qui suivent la date d’émission du permis de lotissement; b) Le plan rel...