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...PROFESSIONNE LS EN URBANISME – SERVICES DE L’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT le ralentissement des services municipaux dans le contexte de la pandémie de la COVID -19 et le volume de demandes de permis entrants;...
...RÉVISÉ DE 7 619 573 $ 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – MISE À NIVEAU DE L ’USINE D ’ÉPURATION...
...re la transaction. Que les modalités de la servitude à établir soient déterminées en collaboration avec les différents services municipaux. Que les cessionnaires s’engagent à assurer la remise en état des lieux advenant toute intervention...
...�L�V�D�Q�W��j��S�U�R�W�p�J�H�U��O�D� �Q�D�W�X�U�H��H�W��j��G�L�P�L�Q�X�H�U��O�¶�H�P�S�U�H�L�Q�W�H� écologique des services municipaux et citoyens; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire entamer les démarches prévues à...
...EN VENTE – DIVERS ÉQUIPEMENTS DE R ADIOCOMMUNICATION – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN DIE 15. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES -CONSEILS EN MARKETIN G – FLIP COMMUNICATIONS & STRATÉGIES INC . - MOBILITÉ 125 SUJETS D’ADMINISTRATION...
...R LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D’AJOUTER DES MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉB ÉCOIS ET LES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI O NT UN ÉTABLISSEMENT AU Q...
...E MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERN ANT LA COMPOSITION D U COMITÉ ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – 2019 -2023 ET SERVICE S DE GESTION DE L ’ÉCOCENTRE...
...nt 103-2016 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sél ection pour ladjudication de contrats pour services professionnels afin de se conformer a ux dispositions de la Loi visant principalement à reconnaître que...
...COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU) 25. APPLICATION DE LA RÉG LEMENTATION MUNICIPA LE – NEPTUNE SECURITY SERVICES INC . – AGENCE DE SÉCURITÉ PO UR LA SURVEILLANCE – SAISON ESTIVALE 2021 26 . EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN...
...NTANT MAXIMUM SECRÉ TAIRE -TRÉSORIER ADJOINT 24 999 $ DIRECTEUR DES FINANCES 24 999 $ AUTRES DIRECTEURS DE SERVICES, RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS, CHEFS DE DIVISION ET CHARGÉS DE PROJETS 10 000 $ CONTREMAÎTRES ET ADJOINTS...
...certée et l’engagement bénévole et communautaire. Soutenir conjointement avec les organismes concernés les programmes et les services visant l’amélioration des conditions de vie en situation de vulnérabilité. Contribuer à la capacité de prise en char...
...MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN D ’AUTORISER LES SERVICES MOBILES POU R LA VENTE DE PRODUI TS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS DONT L’USAGE PRINCIPAL EST COMMERCIA...
.... Elle offre du bien-être aux personnes atteintes par ses différentes activités et sa documentation. L’association offre ses services aux personnes membres atteintes de la Fibromyalgie ainsi qu’à leurs proches. Association sclérose en plaques de...
...à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l’exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux f ins de l’exercice financier 2018 , tel que remis aux membres du consei l. 4. Adoption...
...’ASPHALTE - 2022 15. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES - 2022 16. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2022 AVEC OPTION SAISON E STIVALE 2023 17. MANDAT À...
...ODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGN ATURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATI ONS HIVERNALES ET CH ALET DE LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE...
...NCIÈRE - CENTRE DE PRÉVENTION DU SUICIDE DE LANAUDIÈRE 33. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES DE SÉCURITÉ – GROUPE SÛRETÉ INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU...
...W� �D�X�W�U�H� �D�Y�D ntage, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de...
...ION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIE R 2023 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CO...
...IPAUX CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier le Règlement numéro 48-2020 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Raw don et son amendement afin de modifier certains tarifs applicables à l’accès a...
...ésolution. Dautoriser la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe à demander les services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui simposent et à la description des...
...2 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LA TARIFICA TION DES BIENS ET DE S SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES PROJET DE RÈGLEMENTS 9. AD...
...15 -2018 concernant les feux extérieurs et 41.1 Bureau de la gouverneure générale du Canada – Médaille des pompiers pour Services distin gués 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Présentatio...
...MENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CERTAINS SERVICES ET TARIFS A PPLICABLES 15. PREMIÈRE...