...- Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports 29. Demande de congé sans solde – Service de la sécurité incendie 30. Embauche - Chef de groupe au Service des travaux publics –Division voiri...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché...
...'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire installer un compteur d’eau. Le propriétaire doit ainsi faire une demande à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses com...
...VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT (2020) 17. APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 100-02-2 ABROGEANT ET REMPLA...
...ACCÉLÉRATION DES INVE STISSEMENTS SUR LE RÉSEAU ROUTIE R LOCAL (AIRRL) 29. MESURES DISCIPLINAIRE S – SUSPENSION SANS SOLDE D’UN EMPLOYÉ MUNICIPAL (DOSSIER N° 50 -0321) 30. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – GALA MÉRITAS 2019 – ÉCOLE S...
...LA RETRAITE DE MONSIEUR PIERRE BEAUREGARD 15. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -543 – DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE (D OSSIER 80 -0030) 16. PROGRAMME JEUNESSE CANADA AU TRAVAIL (JCT) – D...
...IDÉRANT QUE l’employé n° 80 -0029 occupant la fonction de pompier à temps partiel a bénéficié d’un congé sans solde d’une durée d’une (1) année; CONSIDÉRANT QUE cet employé n’a pas réintégré ses fonctions comme prévu . 18 -28...
...GULIER À TEM PS COMPLET 38. EMBAUCHE – CONSTABLES SPÉCIAUX — SAISON ESTIVALE 2019 39. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCUR ITÉ INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0015) 40. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES –...
...À L ’IMPLANTATION D ’UNE INSTALLATION SEPTIQUE — LOT 5 528 679 (MATRICULE 8003-34- 7445) 19. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT (2018) 20. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMM...
...GREFFE - VOLET CONTENTIEUX (CONGÉ DE MATERNITÉ ) – SERVICE DU GREFFE RETIRÉ 19. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 -0013) 20. INVITATION - SOIRÉE VINS & FROMAGES – C...
...et 2019), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou pa rtie du solde dû sur l'emprunt. QUE, compte tenu de l'emprunt par obligations du 24 juillet 2019, le terme...
...14. EMBAUCHE D UN POMPIER EN GARDE INTERNE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE REMPLACEMENT D UN CONGÉ SANS SOLDE 2020-07-10 09:04 15. JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2020 16. FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-P ATRIC...
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p...
...fficace! Deux choix s'offrent à vous : Paiement préautorisé selon les six (6) versements indiqués sur le compte de taxes annuelles Paiement préautorisé sur douze (12) versements égaux avec intérêts Adhérer au débit pr...
...ncident survenu entre des employés municipaux le ou vers le 17 janvier 2019, lequel a conduit à une suspension avec solde d’un f onctionnaire municipal et à la tenue d’une enquête préliminaire administrative interne; CONSIDÉRANT...
...ts au Servic e des travaux publics, est en vigueur dans la Municipalité; CONSIDÉRANT QUil y a lieu daffecter le solde de c ette réserve financière au Règlement demprunt numéro 166 pour lacquisition de matériel roulant (règlemen...
...- Volet projets particuliers d’amélioration (PPA), en surplus des sommes déjà prévues pour ce projet , le solde provenant des revenus supplémentaires perçus de la taxation. D’autoriser le directeur de la voirie par intérim et...
...SINTRA INC . 86 325,53 $ Conforme LES ENTREPRISES BOURGET INC . 100 796,28 $ Conforme CONSIDÉRANT QUE le solde des sommes disponibles pour ce projet s’élèvent à 73 380 $, taxes nettes incluses ; CONSIDÉRANT l’analyse...
...travaux publics est en vigueur dans la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’abroger ce règlement, le solde de cette réserve financière ayant été affecté au Règlement d’emprunt numéro 166 pour l’acquisition de matériel roul...
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
...MBAUCHE – DIRECTEUR – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 11. MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE D ’UN EMPLOYÉ MUNICIPAL (DOSSIER N ° 50-0321) 12. DÉPART À LA RETRAITE – MONSIEUR GHISLAIN GERVAIS – SE...
...in d’éviter de contracter des intérêts. Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des soldes demeurent impayés au moment de l’acquisition, vous en serez responsable en tant que nouveau propriétaire. Vous devez l...
...MBAUCHE – DIRECTEUR – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 11. MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE D ’UN EMPLOYÉ MUNICIPAL (DOSSIER N ° 50-0321) 12. DÉPART À LA RETRAITE – MONSIEUR GHISLAIN GERVAIS – SE...
...$ et un emprunt de 461 467 $ afin d’en payer les coûts (parapluie) jusqu’à concurrence du maximum disponible . L e solde sera imputé au R èglement d’emprunt numéro 137 décrétant des dépens es relatives à la réfection de bâtime...
...rvice à la clientèle afin de notamment soutenir le Service de l’urbanisme et de l’environnement pendant un congé sans solde d’une durée d’un an; CONSIDÉRANT l'analyse et les recommandations de l'adjointe aux ressources humain es ainsi qu...