...isés à l’article 15. Article 15 Taux d'intérêts et pénalité 15.1 Le taux d'intérêts est fixé à 1 4 % l'an sur le solde des taxes impayées à l'expiration des échéances p révues au présent règlement et sur tout autre solde dû à la Munici...
...2020), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt; 12.1 RÉSO LUTION D 'ADJUDICATION RELATIV EMENT À UN EMPRUNT P AR OBLIGAT...
...GREFFE - VOLET CONTENTIEUX (CONGÉ DE MATERNITÉ ) – SERVICE DU GREFFE RETIRÉ 19. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 -0013) 20. INVITATION - SOIRÉE VINS & FROMAGES – C...
...ACCÉLÉRATION DES INVE STISSEMENTS SUR LE RÉSEAU ROUTIE R LOCAL (AIRRL) 29. MESURES DISCIPLINAIRE S – SUSPENSION SANS SOLDE D’UN EMPLOYÉ MUNICIPAL (DOSSIER N° 50 -0321) 30. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – GALA MÉRITAS 2019 – ÉCOLE S...
...2022 ), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt; 17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES...
...- Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports 29. Demande de congé sans solde – Service de la sécurité incendie 30. Embauche - Chef de groupe au Service des travaux publics –Division voiri...
...IDÉRANT QUE l’employé n° 80 -0029 occupant la fonction de pompier à temps partiel a bénéficié d’un congé sans solde d’une durée d’une (1) année; CONSIDÉRANT QUE cet employé n’a pas réintégré ses fonctions comme prévu . 18 -28...
...LA RETRAITE DE MONSIEUR PIERRE BEAUREGARD 15. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -543 – DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE (D OSSIER 80 -0030) 16. PROGRAMME JEUNESSE CANADA AU TRAVAIL (JCT) – D...
...S ÉLIGIBLES À LIEUTE NANT À TEMPS PARTIEL SUR A PPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN DIE 9. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0004) 10. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU...
...S ÉLIGIBLES À LIEUTE NANT À TEMPS PARTIEL SUR A PPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN DIE 9. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0004) 10. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU...
...GULIER À TEM PS COMPLET 38. EMBAUCHE – CONSTABLES SPÉCIAUX — SAISON ESTIVALE 2019 39. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCUR ITÉ INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0015) 40. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES –...
...VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT (2020) 17. APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 100-02-2 ABROGEANT ET REMPLA...
...SINTRA INC . 86 325,53 $ Conforme LES ENTREPRISES BOURGET INC . 100 796,28 $ Conforme CONSIDÉRANT QUE le solde des sommes disponibles pour ce projet s’élèvent à 73 380 $, taxes nettes incluses ; CONSIDÉRANT l’analyse...
...À L ’IMPLANTATION D ’UNE INSTALLATION SEPTIQUE — LOT 5 528 679 (MATRICULE 8003-34- 7445) 19. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT (2018) 20. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMM...
...par lintermédiaire de lUnion des municipalités du Qué bec La Marche des Rawdonneurs 34. Demande de congé sans solde Service de la sécurit é incendie 35. Remplacement - Poste de lieutenant Service de la sécurité incendie 3...
...rt par lintermédiaire de lUnion des municipalités du Qué bec La Marche des Rawdonneurs 34. Demande de congé sans solde Service de la sécurit é incendie 35. Remplacement - Poste de lieutenant Service de la sécurité incendie 36....
...- Volet projets particuliers d’amélioration (PPA), en surplus des sommes déjà prévues pour ce projet , le solde provenant des revenus supplémentaires perçus de la taxation. D’autoriser le directeur de la voirie par intérim et...
...MBAUCHE – DIRECTEUR – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 11. MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE D ’UN EMPLOYÉ MUNICIPAL (DOSSIER N ° 50-0321) 12. DÉPART À LA RETRAITE – MONSIEUR GHISLAIN GERVAIS – SE...
...MBAUCHE – DIRECTEUR – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 11. MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE D ’UN EMPLOYÉ MUNICIPAL (DOSSIER N ° 50-0321) 12. DÉPART À LA RETRAITE – MONSIEUR GHISLAIN GERVAIS – SE...
...14. EMBAUCHE D UN POMPIER EN GARDE INTERNE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE REMPLACEMENT D UN CONGÉ SANS SOLDE 2020-07-10 09:04 15. JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2020 16. FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-P ATRIC...
...rvice à la clientèle afin de notamment soutenir le Service de l’urbanisme et de l’environnement pendant un congé sans solde d’une durée d’un an; CONSIDÉRANT l'analyse et les recommandations de l'adjointe aux ressources humain es ainsi qu...
...in d’éviter de contracter des intérêts. Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des soldes demeurent impayés au moment de l’acquisition, vous en serez responsable en tant que nouveau propriétaire. Vous devez l...
...ncident survenu entre des employés municipaux le ou vers le 17 janvier 2019, lequel a conduit à une suspension avec solde d’un f onctionnaire municipal et à la tenue d’une enquête préliminaire administrative interne; CONSIDÉRANT...
...et 2019), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou pa rtie du solde dû sur l'emprunt. QUE, compte tenu de l'emprunt par obligations du 24 juillet 2019, le terme...
...D’autoriser l’affectation d’une somme de 33 719 $ (taxes nettes) de l’excédent de fonctionnement non affecté. Que le solde résiduel, s oit une somme de 6 253 304 $ (taxes nettes) soit affecté au Règlement d’emprunt 171....