...conforme et a été déposée par lentreprise S.R. Bourgeois et frère Ltée, pour un montant de 46 455, 65 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : R ÉSULTAT DES SOUMISSIONS ENTREPRISE OFFRE GLOBALE...
Nouveaux propriétaires – Actes notariés Rappel : le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre n...
...non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous...
Versements des taxes 2024 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, in...
...AFIN DE MO DIFIER DIVERSES DISP OSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES...
...à compter du 1 er février 20 20 , aux montants de 3 167$ pour 2020, de 3 262 $ pour 2021 et 3 360 $ pour 2022, plus les taxes applicables . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité...
...ène du milieu, à laide du Formulaire de compilation de données dûment complété. ARTICLE 7 TARIFICATION Les taxes et compensations pour la fourniture de l eau et de lassainissement sont imposées en vertu du Règlemen...
...ffres de services, dont l’une provenant de Francis Charron, entretien général pour la somme de 5 500 $, plus les taxes applicables; 22 -452 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et ré...
...ssion conforme a été déposée par l’entreprise Excavation Normand Majeau inc. , pour un montant de 386 123,76 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : Modifiée par résolution No 18 -649 RÉSULTAT DES SOUMISSI O...
...urniture et l’installation d’un horodateur au stationnement du parc des chutes Dorwin, pour un montant de 7 939,02 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division des parcs et espaces verts. 21 -98...
...u territoire, cela représente une augmentation de 17 %. « Certains croient que l’augmentation du compte de taxes municipales est directement liée à l’augmentation des quotes-parts de la MRC, mais le Conseil de la MRC souhaite que le...
Pour le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer avec : Le Centre de services scolaire des Samares au 450 758-3555 ou La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au 450 621-5600
...e a été déposée par l’entreprise Les excavations Michel Chartier inc. , pour un montant de 407 444,44 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : ENTREPRISES COUT TOTAL (TAXES INCLUSES ) CONFORMITÉ...
.............. ................................ ................................ .......................... 9 Paiement des taxes municipales ................................ ................................ .................. 9 Obtention d’un...
...-Brennan, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les entreprises Bourget inc. pour un montant de 308 341,22 $, taxes incluses. Cette dépense sera imputée au Règlement d’emprunt numéro 164 décrétant des dépense s relatives à des tr...
Délai de remise des documents Rencontre du CCU (recommandation) 12 janvier 2024 30 janvier 2024 2 février 2024...
...res pour lesquelles la municipalité peut bénéficier d’un escompte de paiement rapide. 17 Les rembo ursements de taxes municipales et frais perçus en trop. 18 Les remboursements de dépôts de contribuables autorisés par le d...
...raphique et le rôle d’évaluation foncière, l'occupation du territoire et les caractéristiques physiques des milieux. Délai de délivrance des permis Le délai de délivrance des permis, de même que le délai de délivrance des avis de refus s...
...oordonne le suivi du budget tout au long de l’année financière. De plus, le Service des finances produit les comptes de taxes annuels et complémentaires et gère leur perception, administre l’ensemble de la comptabilité et du traitement de la pay...
...pour tous vos services! À partir de votre compte citoyen, vous pouvez dorénavant vous inscrire au compte de taxes en ligne, vous pouvez consulter votre rôle d’évaluation et faire une demande de permis! Consultez la...
Consultez le tableau ci-bas pour en savoir plus sur les taux de taxation 2024. Tableau comparatif de taxation 2023-2024
La bibliothèque Alice-Quintal offre un accès gratuit à tous les résidents de Rawdon ou payeurs de taxes (une preuve de résidence et d’identité est exigée). Usager extérieur : 40 $ par année; Enfant de moins de 14 ans :...
...ans FORFAIT DE SAISON 7 à 12 ans et 65 ans et plus : 30 $ 13 à 64 ans : 80 $ Les prix incluent les taxes et le stationnement. En acquittant leur droit d’entrée durant l’été, les visiteurs se verront remettre un bracelet leur...
...ésent programme est de cinquante pour cent (50 %) du coût d’acquisition des produits d’hygiène féminine réutilisables, avant taxes, jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $). Une seule subvention sera accordée par personne par période de deux ans....
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Municipal......