...re et de pavage sur la rue Red River; CONSIDÉRANT QUE l’estimation des coûts des travaux s’élève à 145 550 $, taxes nettes; CO NSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché...
Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Il est...
...vente est faite sans garantie légal e aux risques et périls de l’acheteur et est consentie au montant total de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Mun...
...ITIQUES AUTOR ISÉS 2021 17. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 18. ABROGATION DE LA RÉSO LUTION N 15 -644 – CRÉATION D ’UN COMITÉ TECHNIQUE – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQU...
...vente est faite sans garantie légal e aux risques et périls de l’acheteur et est consentie au montant total de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Mun...
...cuments d’appel d’offres ; CONSIDÉRANT QU’il est estimé qu’une somme additionnelle de 25 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme le contrat octroyé à la firme Ingemax inc. en 2...
...lective de matières résiduelles pour les années financières 2018, 2019 et 2020, le tout pour un montant de 74 158,88 $, taxes inclus es; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de la directrice du Service des finances. 18 -443...
...65 décrétant des travaux de pavage sur la rue de la Pointe -Verte et autorisant une dépense et un emprun t de 45 915 $, taxes nettes. 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMRO 372 -89 (...
...général et secrétaire-trésorier 22. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non-paiement de taxes 23. Mandat Bélanger Sauvé Dommages à des équipements municipaux Dossier n° 106- 106-17-005 24. Pr...
...ffres de services, dont l’une provenant de Francis Charron, entretien général pour la somme de 5 500 $, plus les taxes applicables; 22 -452 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et ré...
...VELOPPEMENT ÉCONOMI QUE 2022 -02-22 11:02 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES M...
...ène du milieu, à laide du Formulaire de compilation de données dûment complété. ARTICLE 7 TARIFICATION Les taxes et compensations pour la fourniture de l eau et de lassainissement sont imposées en vertu du Règlemen...
...q (5) soumissions en date du 13 octobre 2020, les résultats étant les suivants : R ÉSULTAT DES SOUMISSIONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COÛT TOTAL (TAXES INCLUSES ) CONFORMITÉ Les excavations Michel Chartier inc. 165...
...D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 8. IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAI...
...incluant une couverture pour erreurs et omissions, représentant une prime annuelle de 1 050 $, plus les taxes applicables, le tout jusqu’au 31 octobre 202 2. 21 -524 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur...
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
...38. DÉPÔT D ’UN PROCÈS -VERBAL DE CO RRECTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES M...
...pillon Skate Parc inc., cette entreprise ayant soumis une offre totale de 310 426,75 $, incluant les contingences et les taxes et qu e cette soumission est conforme aux documents d’appel d’offres. CONSIDÉRANT l’analyse et les délibératio...
...UE la plus basse soumission conforme a été déposée par l’entreprise Pava ge JD inc. , pour un montant de 89 416,92 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES...
...CE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ET SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 23. DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES F ONCIÈRES – ASSEMBL ÉE CHRÉTIENNE DU RÉVEIL DES NATIONS 24. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES – E...
...conforme et a été déposée par lentreprise S.R. Bourgeois et frère Ltée, pour un montant de 46 455, 65 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : R ÉSULTAT DES SOUMISSIONS ENTREPRISE OFFRE GLOBALE...
Nouveaux propriétaires – Actes notariés Rappel : le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre n...
...A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS...
...non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous...