...US MUNICI PAUX AFIN DE MODIFIE R CERTAI NES DISPOSITIONS RELATIV ES À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS ET LES MODA LITÉS DE VERSEMENT D E L’ALLOCATION DE TRANSI TION PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET...
...versée selon une entente à intervenir entre les parties et qu’à défaut d'entente, elle est versée en un (1) seul versement au plus tard quatre -vingt -dix (90) jours après le départ de c ette personne du poste de maire; CONSID...
...pale, que la contribu tion à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de...
...espaces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT les recommandati ons formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors...
...nimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le directeur général et greffier -trésorier à procéder aux versements relatifs à l’évaluation des contributions de chacun des employés cadres pour l’année 2022. 36. AUTORISAT...
...règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRAN T QUE l’acceptation par la Municipalité d’un versement sous forme d’une somme d’argent de la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espa...
...nt à la réception de la garantie d’entretien prévue à l’ article 12 du protocole d’entente. D’autoriser le versement à 9266 -4838 Québec inc. d’une somme de 33 987,22$, taxes incluses, lors de la signature de l’acte de...
...cipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se trad uise par le versement dune somme dargent correspondant à dix pourcent (10%) de la valeur uni formisée applicable à la superficie co...
...é des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le directeur général et greffier -trésorier à procéder aux versements relatifs à l’évaluation des contributions de chacun des employés cadres pour l’année 2021. Entériner l...
...turels en vertu du Règlement de lotissement n o 404 et ses a mendements de la Municipalité de Rawdon se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT l’analyse effectuée par le Service de l’urbanisme et de l’environnement....
...ces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 371 -89 et ses amendements de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le c omité consultatif d’urbanism...
...au Cénotaphe, le dimanche 10 novembre 2019 entre 10 h 45 et midi pour le déroulement de la parade. D’autoriser le versement d’un don d’un montant de 50 $ à la Légion royale canadienne. Le cert ificat de crédit numéro 2019 -00 92 est...
...s de jeux et espaces naturels e n vertu du Règlement de lotissement 404 de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité consultatif d’urbanisme lo...
...s de jeux et espaces naturels e n vertu du Règlement de lotissement 404 de la Municipalité se traduira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité consultatif d’urbanisme lo...
...nseil municipal CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modali tés de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la cont...
...le conseiller Renald Breault et résolu à l'unanimité de s conseillers et conseillères présents : D’autoriser le versement de la somme de 1 812,32 $ à la Croix -Rouge, représentant la contribution de la Municipalité pour les services...
...le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le versement d’u ne somme de 16 000 $ au Comité de la St -Patrick en guise de soutien financier pour l ’organisation de la...
...ces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 371-89 et ses amendements de la Municipalité se tra duira par le versement d’une somme d’argent; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif d’urbanisme lors de sa...
...réserve de l’évolution de la pandémie, des consignes émises pas la Santé publique et de la Municipalité. D’autoriser le versement d’un don d’un montant de 50 $ à la Légion royale canadienne. Le certificat de crédit numéro 2020 -0000 63 est...
...ces naturels en vertu du Règlement de lotissement n o 371-89 et ses amendements de la Municipalité se tra duira par le versement dune somme dargent; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par ladj oint à la direction et respo...
Nouveaux propriétaires – Actes notariés Rappel : le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre n...
...ACTUALITÉS 3 LOISIRS & CULTURE Événements 5 Subventions pour les jeunes 6 Programmation de l'automne 7 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 1er septembre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 5 septembre pour la fête du Travail PROCHAINES SÉANCES DU C...
...non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous...
...ACTUALITÉS 4 LOISIRS & CULTURE Halloween 9 Bibliothèque Alice-Quintal 10 Activités des organismes 12 DERNIER VERSEMENT DE TAXES DE L'ANNÉE 20 octobre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 10 octobre pour l'Action de grâces et le 11 novembre...
...RE 2 ACTUALITÉS 3 LOISIRS & CULTURE 5 Abonnement au tennis Appel aux artistes Activités des organismes PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 20 juillet BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 24 juin pour la Fête nationale du Québec et le 1 er juille...