...VERBAL DU 23 AOÛT 2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 880 – ZONE R2 -60 - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – AGRANDISSEMENT PROJET É 5.2 3252 -3254, RUE PARK – LOT N...
...VERBAL DU 23 AOÛT 2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 880 – ZONE R2 -60 - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – AGRANDISSEMENT PROJET É 5.2 3252 -3254, RUE PARK – LOT N...
...ERBAL DU 24 AOÛT 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3459, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 896 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE P ROJETÉ 5.2 4628, RUE JEANNINE –...
...NT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN D ’INTERDIRE DANS CERTAINES ZONES LES RÉSIDENCES DE TOURISME ET DE REVOIR LES C RITÈRES D ’AUTORISATION APPLICABLES À LA LOCATION DE RÉSID...
...-VERBAL DU 24 AOÛT 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3459, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 896 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE P ROJETÉ 5.2 4628, RUE JEANNINE – LO...
Formulaires de demande : Aménagement en bande riveraine Travaux relatifs à un abri à bateau amovible ou à un quai Travaux relatifs à un chemin Travaux relatifs à un ouvrage de stabilisation de talus Travaux relatifs......
...22 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEME NTS SUR LES PIIA 6.1 3570 -3576, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 747 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – REVÊTEMENT DE TOITURE 6.2 ME PÉNÉ...
...ENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PROCÉDER À LA CRÉATIO N DE LA ZONE RÉSIDEN TIELLE R1 -71 À MÊME DES PARTIES DES ZONE S R2 -60 ET P1 -75 RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEM...
...U 11 JANVIER 2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 4862, AVENUE HOWARD – LOT NUMÉRO 5 529 874 – ZONE V1 -4 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – RÉSIDENCE EXISTANTE 5.2 3043, RUE WILLOW – LOT NUMÉRO 5 35...
Ce lieu de rencontre est situé dans le stationnement arrière de l’hôtel de ville, situé au 3647 rue Queen. La zone est visible grâce à un marquage au sol et un panneau de signalisation. Cette zone neutre permet aux utilisateurs de bénéficier d’...
...ÈS -VERBAL DU 3 FÉVRIER 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 2247, RUE VILLENEUVE LOT 5 353 247 ZONE R1-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 BÂTIMENT ACCESSOIRE (ABRI D AUTO ) ET OCCUPATION DU TERRAIN 5.2 (...
...DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 5143, RU E DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOT NUMÉRO 5 354 218 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – RÉNOVATIONS 6.2 7018, CROISSANT DU LAC – LO...
...GATIO NS MINEURES 5.1 LES HABITATIONS INNOVA -PLEX INC . - 3293 -3295, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO 6 152 634 – ZONE R1 -7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTA NT NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES...
...e l’Harmonie). 2. DÉLIMITATION DU SECTEUR D’APPLICATION ET TERMINOLOGIE Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme...
...MANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 8.1 SOCIÉTÉ DE GESTION R.J.F. INC – 2888, RUE PHILIP – LOT NUMÉRO 5 354 957 – ZONE R1 -23 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 8.2 2014, CHEMIN DU LAC -HUARD...
...dans l'environnement par l'exploitation d’une carrière ou d’une sablière dont le bruit évalué aux l imites de toute zone résidentielle, commerciale ou mixte ou aux limites de toute construction ou immeuble servant à l’habitation, sauf s'i...
...- 89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE CRÉER LA ZON E RÉSIDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE RÉSIDENTIELLE R1 -503, D’AUTORISER LES HABITA TIONS UNIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALES DANS LA ZO NE...
...lan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés 1 à 9, considérés sans service d’aqueduc et d’égout, étant situés dans les zones V2 -5 et F -8 du secteur Canton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipal...
...lan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés 1 à 9, considérés sans service d’aqueduc et d’égout, étant situés dans les zones V2 -5 et F -8 du secteur Canton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipal...
...RBAL DU 8 OCTOBRE 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 2420, RUE BELIECK – LOT NUMÉRO 4 995 470 – ZONE R1 -33 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – GARAGE DÉTACHÉ PROJET É 6. PRE MIÈRE PÉRIODE DE QUE STIONS ENG...
...emande d’information – installation septique 20$ Taxes incluses Copie de plan (zonage, districts électoraux, zones exposées aux glissements de terrain, etc.) 1,60 $ / pi 2 Taxes en sus Demand...
...ol. C’est quoi la différence entre la rive et le littoral ? La rive La rive désigne le bord, le côté ou la zone tout juste à côté d’un cours d'eau ou d’un lac, soit la bande de terre le long des cours d'eau, des lacs ou des rivières...
...é avant d'entreprendre tout projet. Demander un permis Certificat d’autorisation : Travaux en rive, littoral ou zone inondable
...re. Cette modification concerne l'ensemble du territoire, à l'exception des artères collectrices ainsi que les abords des zones scolaires et de certains parcs, dont on prévoit le maintien de la limite actuelle. Veuillez noter que les chemins do...
...zonage Annexe 2 - Grille de spécifications Annexes 3 et 4 – Plan des contraintes hydriques et plan des zones exposées aux glissements de terrain