...matière de responsabilité pour les activités de O¶RUJDQLVPH OD 7RXUQpH GH s cantons de Rawdon (TDCR) est venue à échéance le 1er novembre 2020; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité accepte d’ajouter cet organisme à but non...
...matière de responsabilité pour les activités de O¶RUJDQLVPH OD 7RXUQpH GH s cantons de Rawdon (TDCR) est venue à échéance le 1er novembre 2020; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité accepte d’ajouter cet organisme à but non...
...1. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 12. RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE RELA TIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 4 813 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 1ER SEPTEMBRE 2...
...CONSIDÉRANT QU E le contrat de travail du chef de division au Service de la sécurité incendie vient à échéance le 31 décembre 2018. CONSIDÉRANT la recommandation soumise aux membres du conseil municipal. 18 -674 EN...
...E DE LA SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT QUE le contrat de travail de ce cadre a u Service de la sécurité incendie venait à échéance à la fin juin; CONSIDÉRANT le partage de l’état-major avec la Muni cipalité de Sainte-Julienne et les...
...ON DE MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) CONSIDÉRANT QUE le mandat de quatre (4) membres arrive à échéance le 28 juin 2020 au sein du comité consultatif d’urbanisme (CCU) , soit mesdames Marie -Suzanne Boucher...
...DE MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) CONSIDÉRANT QUE le mandat de quatre (4) membres arrive à échéance le 28 juin 2020 au sein du comité consultatif d’urbanisme (CCU) , soit mesdames Marie -Suzanne Boucher...
...a garde de poules sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE le projet -pilote avait un terme de deux (2) ans, lequel arrive à échéance le 4 mai 2020 et que la Municipalité souhaite adopter de façon définitive un règlement relatif à la garde de po...
...R DU CITOYEN ET D ÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 559 379 $ 4. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE ET DE CO URTE ÉCHÉANCE RELATI VEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 5 206 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 29 JANVIER 20...
...TOCOL E D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITION...
...es activités de �O�¶�R�U�J�D�Q�L�V�P�H��O�D��7�R�X�U�Q�p�H��G�H�V��F�D�Q�W�R�Q�V��G�H��5�D�Z�G�R�Q� (TDCR) vient à échéance le 31 octobre 2019 ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité accepte d’ajouter cet organisme à but non lu...
...NTE -VERTE ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 45 915 $ 12. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE , DE COURTE ÉCHÉANCE E T DE PROLONGATION RELATIVEMENT À UN EM PRUNT PAR OBLIGATION S AU MONTANT DE 6 122 000 $ QUI SERA...
...GRAMME Le présent règlement aura une durée d’un an débutant le 1 er janvier 2017 et prendra fin à la première des échéances suivantes : le 31 décembre 2017 au moment où le montant total des aides financières accordées...
...CONSIDÉRANT QUE le contrat de travail de la directrice du Service des loisirs et de la culture vient à échéance au cours du mois de mai 2019; CONSIDÉRANT la recommandation soumise aux membres du conseil municipal . 19 -218...
...CONSIDÉRANT QUE l’adhésion de la Municipalité au Programme de classification horticole des fleurons du Québec vient à échéance et qu’il y a lieu de la renouveler; CONSIDÉRANT QUE le tarif triennal (2019, 2020 et 2021) s’élève...
...ement, lorsque vous signez votre contrat d’achat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours. Si ce n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le service de taxation de la Municip...