...UE la plus basse soumission conforme a été déposée par l’entreprise Pava ge JD inc. , pour un montant de 89 416,92 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES...
...CE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ET SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 23. DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES F ONCIÈRES – ASSEMBL ÉE CHRÉTIENNE DU RÉVEIL DES NATIONS 24. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES – E...
...apillon Skate Parc inc., cette entreprise ayant soumis une offre totale de 310 426,75 $, incluant les contingences et les taxes et qu e cette soumission est conforme aux documents d’appel d’offres. CONSIDÉRANT l’analyse et les délibérations...
...D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 8. IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAI...
...t que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 % pour les organisations membres de l’UMQ et à 3.5%...
...ît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 % pour les organisations membres de l’UMQ et à 3.5%...
...général et secrétaire-trésorier 22. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non-paiement de taxes 23. Mandat Bélanger Sauvé Dommages à des équipements municipaux Dossier n° 106- 106-17-005 24. Pr...
...incluant une couverture pour erreurs et omissions, représentant une prime annuelle de 1 050 $, plus les taxes applicables, le tout jusqu’au 31 octobre 202 2. 21 -524 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur...
Dossier no VT-MAT/2024- PRÉNOM ET NOM ADRESSE DE L'IMMEUBLE MUNICIPALITÉLOT DU CADASTRE DU QUÉBECDÉSIGNATION TAXES MUNICIPALES TAXES SCOLAIRES 001Steve NADEAU 1887, ROUTE 125 SAINT-DONAT 5 625 039Un immeuble connu et désigné comme étant...
...de cinq (5) soumissions en date du 29 avril 2021, les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COÛT TOTAL (TAXES INCLUSES ) Excavation Normand Majeau inc. 764 201,56 $...
...cipalité une telle ressource pour la saison estivale 2021, pour un montant jusqu’à concurrence de 2 400 $, plus les taxes applicables . 21 -242 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et rés...
Nouveaux propriétaires – Actes notariés Rappel : le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre n...
...rues Beach et des Commissaires a été déposée par l’entreprise Pavage J.D. inc. , pour un montant de 219 722,48 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) SOUMISSIONNAIRES OFFR...
...rues Beach et des Commissaires a été déposée par l’entreprise Pavage J.D. inc. , pour un montant de 219 722,48 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) SOUMISSIONNAIRES OFFR...
...cuments d’appel d’offres ; CONSIDÉRANT QU’il est estimé qu’une somme additionnelle de 25 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme le contrat octroyé à la firme Ingemax inc. en 2...
...rue de la Pointe - Verte; CONSIDÉRANT QUE l’estimation des coûts des travaux s’élève à un montant de 45 915 $ , taxes nettes; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règle...
...rue de la Pointe - Verte; CONSIDÉRANT QUE l’estimation des coûts des travaux s’élève à un montant de 45 915 $ , taxes nettes; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règle...
...conforme et a été déposée par lentreprise S.R. Bourgeois et frère Ltée, pour un montant de 46 455, 65 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : R ÉSULTAT DES SOUMISSIONS ENTREPRISE OFFRE GLOBALE...
...ate du 20 avril 2020 , les résultats étant les su ivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS DESCRIPTION PRIX (TAXES INCLUSES ) CONFORMITÉ CAMIONS INTER ANJOU INC . 313 735.84 $ CORRIGÉ À 313 735.85 $ Non -conforme...
...ion conforme a été déposée par l’entreprise Franroc, division de Sintra inc. , pour un montant de 206 391,80 $, taxes incluses, les résultats étant les suiva nts : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) DESCRIPTION...
...été déposée par l’entreprise Services sanitaires MAJ inc. (F.A.S. Compo recycle) , pour un montant de 1 579 814,45$ , taxes incluses, les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) CONSIDÉRANT Q...
Versements des taxes 2024 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, in...
...r la réalisation des travaux; CONSIDÉRANT QUil est estimé quune somme additionn elle de 30 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme l e contrat octroyé à la firme CLA Experts- conseil...
...ur la réalisation des travaux; CONSIDÉRANT QUil est estimé quune somme additionn elle de 30 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme l e contrat octroyé à la firme CLA Experts- conseils...
...A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS...