...4. Le cadastre vertical requis et effectué lors de la constitution ou de la conversion d’un immeuble en c opropriété divise ; 5. La nouvelle identification cadastrale d’un emplacement existant par suite de la modific...
...immeubles vendus fassent l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soient joints à l’immeu ble limitrophe propriété de l’acquéreur dans les douze (12) mois suivant la publication de la vente au registre foncier du Québec ;...
...aire du lot 5 530 195 souhaite obtenir une servitude de passage en direction du lac -Vail sur le lot 5 530 024, propriété de la Municipalité ainsi qu’une contrepartie financière à être déterminée; CONSIDÉRANT QU’une autorisation d...
...ité souhaite établir un projet pilote d’un an afin d’autoriser la présence d’un camion -restaurant sur une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage comm...
...s immeuble s vendu s fasse nt l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soi ent joints à l’immeuble propriété de l’acquéreur (4579 chemin du lac - Gratten - lot 5 528 709 ) dans les douze (12) mois suivant la public...
...s immeuble s vendu s fasse nt l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soi ent joints à l’immeuble propriété de l’acquéreur (4579 chemin du lac - Gratten - lot 5 528 709 ) dans les douze (12) mois suivant la public...
...D ’UN PROCÈS -VERBAL DE CO RRECTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE...
Réalisation : été 2024 Lieu : Plage municipale, 8e avenue Exposition permanente Passez par la plage municipale pour apercevoir cette murale grandiose, réalisée par Marie-Christine Levey et Benzo, sous la coordination de Marie-Ch...
...ns une automobile, sans circulation d’air adéquate; b) de permettre à un animal domestique de causer d es dommages à la propriété privée et publique ou à une personne ou un autre animal; c) d’amener son animal dans les parcs municipaux...
...la résolution numéro 17 -136; CONSIDÉRANT QUE le lot 5 354 139 a été regroupé avec le lot voisin également propriété de l’acquéreur (acquis ultér ieurement au lot 5 354 139) afin de former le lot 6 070 979 et qu’une seule...
...et espaces naturels M. Martin Coutu Lot 6 053 005 Matricule 8397-95-7794 21. Cession de puits artésiens Propriétés sises au 44 22 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan délimination des racco...
...us invite à apporter vos bouteilles et canettes consignées à la plage municipale, le 15 octobre entre 11 h et 14 h.VISITE DE PROPRIÉTÉSLes inspecteurs de la MRC de Matawinie visiteront certaines propriétés dans le cadre du nouveau rôle d'évaluation,...
...de implication des citoyens dans le développement de leur municipalité. Une culture organisationnelle et une structure municipale qui contribuent à l’atteinte de la vision 2030. L’intégration des caractéristiques liées à la notion de «v...
La MRC de Matawinie est responsable de la cour municipale. Nous vous invitons ainsi à consulter leur site Internet pour connaître les modes de paiement des constats d’infraction. Consulter site de la MRC de Matawinie
...lemprise de la rue Durocher, pour lesquelles une servitude est à obtenir sur les lots 5 528 040 et 5 528 092, propriétés de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le prolongement des lignes électriq ues et de télécommunication permettr...
...icipalité pour la journée de l’évènement. D’autoriser l’installation d’un panneau d’affichage temporaire sur la propriété du Collège Champagneur situé au 3713, rue Queen, d’une dimensi on maximale de 1.2m x 2.4m pour ann...
...tures sur les lots 6 335 009 ainsi que sur une partie non ouverte de l’emprise de la rue Qu een ( lot n° 4 996 178), propriété de la Municipalité , lesquels se retrouvent en zone exposée aux glissements de terrain; CONSIDÉRANT l’en...
Coordonnées 3184, 1re Avenue Rawdon (Québec) J0K 1S0 Téléphone : 450 834-5441, poste 7022 Sans frais : 1 800 264-5441, poste 7022 Télécopieur : 450 834-6560 Courriel : cour@matawinie.org
Si vous suspectez la présence de l’agrile du frêne, communiquez avec un consultant spécialisé en arbre pour déterminer s’il y a infestation ou non. Nous encourageons les citoyens à surveiller leur frêne et à dépister précocement l’infestation.......
...à signature de la transaction , à savoir: - Le demandeur devra procéder à la relocalisation hors des limites de la propriété municipale de l’ensemble de ses biens empiétant actuellement sur le lot 4 994 936 (Écocentre) ; - Le deman...
...vous souhaitez aussi profiter du module pour accéder à votre compte de taxes en ligne, vous devrez entrer, pour chacune des propriétés, le numéro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voilà inscrit! N’h...
...QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et q ue la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publ...
...enant que le Ministères des Transports, de la Mo bilité durable et lÉlectrification des transports limite laccès à la propriété à partir de la 1 re Avenue, un plan daménagement du stationnement modifié devra être déposé pour appr...
...eau et de lassainissement sont imposées en vertu du Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur l es propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture d e services municipaux de lannée applica...
...re dernier, un certificat attestant le maintien de son 4 e Fleuron! Merci également à vous, chers citoyens, d’embellir vos propriétés et de mettre de la couleur dans nos quartiers! Merci de tout cœur à Sylvie Laberge et Debbie Warren, nos talentue...