...nformité de linstallation finale au propriéta ire. CHAPITRE 3 - USAGE ET ENTRETIEN ARTICLE 23 MAINTIEN EN BON ÉTAT Dès le moment de la prise de possession du compteur deau, le propriétaire, le locataire ou loccup...
...022 ; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Le préambule fait partie intégrante du présent Code. 1.2 Le Code ne se substitue pas aux...
...ocument à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservée...
...pourraient potentiellement réduire le montant de subvention significativement, et ce, malgré une hausse de l’achalandage. L’état des faits a été dénoncé au ministère des Transports, mais la situation relative aux subventions n’est toujours pas clari...
...e notaire Me Yves Larocque afin de par faire la transaction. Que le cessionnaire s’engage à assurer la remise en état des lieux advenant toute intervention dans l’assiette de la servitude, le tout à ses prop res frais. Que tout...
...nt à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement e t de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bu...
...t. Un casque doit être bien ajusté à la tête et ne doit pas se balancer ni tourner. De plus, le casque doit être en bon état. Vérifiez s’il y a des fissures, du rembourrage manquant, des tiges déformées ou des pièces manquantes. N’achetez pas de...
...28. LE GRAND FRISSON - 29 JANVIER 202 2 CONSIDÉRANT le rapport du Service des loisirs et de la culture faisant état de la programmation et du bu dget requis pour la tenue du Grand Frisson , lequel se déroulera le 29 janvier 202 2;...
...28. LE GRAND FRISSON - 29 JANVIER 202 2 CONSIDÉRANT le rapport du Service des loisirs et de la culture faisant état de la programmation et du bu dget requis pour la tenue du Grand Frisson , lequel se déroulera le 29 janvier 202 2;...
Comme vous le savez, la météo des derniers jours a fait déborder les rivières, briser des rues, etc. Rue St-Patrick demeure fermée; Chemin du Lac-Morgan a été réparé et est ouvert; Chemin Vincent-Massey demeure fermée pour une bonne......
...de vous départir de ces objets de grande taille en : Les donnant ou en les vendant s’ils sont encore en bon état; Les déposant directement à l’Écocentre - sans frais, avec preuve de résidence; Demandant...
...ument à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement e t de ses amendements, le cas échéant, sont conservées...
...nt de la paye et gère les emprunts temporaires, la dette à long terme et leur financement. Afin de veiller à l’harmonie de l’état global des finances de la Municipalité, le service travaille quotidiennement de concert avec chacune des autres directio...
...l'action de mettre de côté des documents permettant ainsi de maintenir des collections à jour, utiles, attrayantes et en bon état. Mai 2023 Octroi du mandat à la firme d'ingénierie EMS (plan, devis et surveillance) qui sera chargée du proje...
...ortue à oreilles rouges Tortue à oreilles rouges - Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Originaire des États-Unis, la tortue à oreilles rouges est vendue dans les animaleries. Elle est parfois rejetée par son propriétaire dans l...
...est un service gratuit et personnalisé d’appels automatisés qui rejoint les aînés quotidiennement pour s’assurer de leur bon état de santé. De façon automatisée, le service entre en contact avec l’abonné, une fois par jour, à l’heure qui convient le...
...oissance d’algues et de plantes aquatiques. D’ailleurs, bien que le lac Pontbriand soit actuellement en excellent état, la transparence affiche une faiblesse et indique une remise en suspension des sédiments qui se trouvent au fond du lac....
...iquées). En ce qui concerne le parc des Cascades, il est accessible en période estivale seulement. Consulter l'état et l'accès aux sites
...Le site est également accessible durant l'hiver pour pratiquer la glisse, le patin et le hockey. Consulter l'état et l'accès aux sites
...èces de piscine. Compo Recycle a mis en place un système d’échange de meubles et d’électroménagers encore en bon état (ex. poêle, réfrigérateur, grille-pain, meubles, divan, etc.). Trouver ou donner des biens réutilisables
...t à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant , sont conserv...
...beau moment aux abords de la rivière Ouareau! Adresse complète : 6669, boulevard Pontbriand, Rawdon Voir l’état du site Horaire Fins de semaine et fériés à compter du 11 mai 2024 En semaine à compter du 15 juin jusqu'a...
..., Rawdon Accès à l'eau interdit. Aucune baignade (ni même les pieds dans l'eau) Voir l’état du site Horaire Du 18 mai jusqu'au 2 septembre 2024 Ouvert tous les jours de 10 h à 18 h Serv...
...ns nautiques pour explorer le lac Rawdon à leur rythme. Adresse complète : 3304, 8 e avenue, Rawdon Voir l'état du site Horaire Du 15 juin jusqu'au 2 septembre 2024 Ouvert tous les jours de 10 h à 19 h *La barrièr...
...D’autoriser un soutien financier pour un montant de 22 000 $, sous réserve du dépôt du bilan financier (état des revenus et dépenses), du calendrier des activités et des prévisions budgétaires pour l’année 2021, tel qu’étab...