...date de référence), le nouveau rôle entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 et sert à établir le calcul des taxes municipales. Les modifications apportées aux évaluations vont notamment permettre de réduire l’écart entre les évaluati...
...i s sur le territoire de la municipalité, pour y faire toute inspection afin de constater si une réglementation municipale, résolution, 8 ordonnance ou loi est observée. Il en est de même pour toute inspection relative à la salubr...
...e St-Patrick, la Municipalité a procédé au débranchement du Lac Vail en tant quune des sources deau potable municipale; CONSIDÉRANT QUaux termes de ce débranchement, cert aines propriétés ne bénéficient plus du service dapprovi...
Fête nationale – 23 juin À la plage municipale de Rawdon, de 17 h à 22 h, la population est invitée à célébrer la Fête nationale avec une foule d’animation gratuite, le spectacle country francophone de Francis Degrandpré et des feux d’artifice....
...rches, lorsque nécessaires, en consultant les plans, la matrice graphique et tout autre document afin de délimiter l’emprise municipale pour l’exécution des travaux Réaliser des inspections, des analyses techniques ou des rapports selon les besoi...
...CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dan s les immeubl...
...e ou à la hausse, résultant de travaux de construction, de rénovations ou autres actes pouvant faire varier votre évaluation municipale. La réception de cet ajustement rétroactif peut survenir plusieurs mois après la fin des travaux.
...té incendie 20. Autorisation de signature – Renouvell ement de l’entente pour l’utilisation du site de la plage municipale - Bateaux dragons – 9183 -3624 Québec inc. 21. Autorisation de signature - Entente de partenariat – Cham...
...tre en date du 28 mars 2022, minute 40 554, dossier n o 29234; D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par...
...moteur (règlement fédéral). Les embarcations (kayak, canot, pédalo, moteur électrique) peuvent être mises à l’eau à la plage municipale de Rawdon, située sur la 8e Avenue. Lac Pontbriand Au lac Pontbriand, il est possible de mettre son emba...
...xation de la Municipalité pour obtenir les informations nécessaires afin d’éviter de contracter des intérêts. Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des soldes demeurent impayés au moment de l’acquisition, vo...
...OGIE DES ÉLUS MUNIC IPAUX CONSIDÉRANT QUE l'article 13 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que toute municipalité doit, suivant toute élection générale et avant le 1 er mars suivant,...
...qu’illustré par le tableau suivant : No ensemble immobilier Adresse Budget 2021 approuvé Contribution municipale 1613 3220, 12 e Avenue (22 logements) 53 813 .00 $ 5 381.00 $ 2802 4501, Queen (10 logements) 4...
...ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION D E L ’ACCÈS AUX EMBARCATIO NS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND 16. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 129 -2020 CONCERNANT L ’UTILISATION DE LA RA MPE...
...re de la transaction , à savoir: - Le demandeur devra procéder à la relocalisation hors des limites de la propriété municipale de l’ensemble de ses biens empiétant actuellement sur le lot 4 994 936 (Écocentre) ; - Le demand eur dev...
...vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Taxes municipales Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des soldes demeurent impay...
...des immeubles sur son territoire qui sont desservis et à desservir par des réseaux d’aqu educ de propriété municipale à savoir notamment : les systèmes de distribution d’eau pota ble du périmètre urbain, du domaine Kil...
...de la réglementation actuellement en vigueur sur le territoire de la Mun icipalité afin d’harmoniser la réglementation municipale avec la Loi et son Règlement d’application ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité peut adopter des n ormes plus...
...s et activités qui dépasse le territoire de Rawdon et qui comble les besoins des autres municipalités. Des installations municipales centralisées et adéquates. Faire du Centre Metcalfe, un lieu convivial et accessible à tous. Des bâtiment...
...rvice de l’évaluation de la MRC de Matawinie par courriel au evalu@matawinie.org ou consulter la page Taxes et évaluation municipale .
...MAUVAISES CRÉANCES 20. DÉPASSEMENT DES COÛTS – CHARGEMENT ET TRA NSPORT DE PIERRE DYN AMITÉE - SECTION MUNICIPALE CH . DU LAC HUARD - EXCAVATION CARROLL INC . 21. ABROGATION DE LA RÉSO LUTION NUMÉRO 22 -172 – AFFEC...
Agrandissement du bâtiment principal (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel Agrandissement du bâtiment principal (usage résidentiel) Demande en ligne
Tel que prescrit par la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Municipalité de Rawdon possède un Code d’éthique et de déontologie applicable à tous ses employés. Les règles qui y sont énoncées guident la conduite des employés...
Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie. Consulter le Code
...ntégrité psychologique et physique ainsi que la sauvegarde de leur dignité. Par cette politique, l’administration municipale contribue à la sensibilisation et à la diffusion de l’information nécessaire pour prévenir les comportements de ha...