...DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – 2019 -2023 ET SERVICE S DE GESTION DE L ’ÉCOCENTRE 2019 -2021 7. MANDAT À L ’UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CHLORURE UTI LISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L ’ANNÉE 2019 8. RÉSILIATION...
...er cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflationniste difficile, la Municipalité a revu ses dépenses et a pris les moyens nécessaires dans le but d'amoindrir les impacts sur le portefeuille de...
Les municipalités sont soumises à des règles fiscales qui imposent notamment la présentation annuelle d'un rapport financier consolidé. Rapport financier 2023 Présentation publique Rapport financier 2022 Présentation publique...
RÈGLEMENT NUMÉRO 96 -2016 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums...
Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1), toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie....
Pour que Rawdon demeure une source de fierté et de diversité, le conseil municipal veille à la bonne gestion financière de la municipalité dans l'objectif de répondre aux besoins des citoyens d'aujourd’hui et de demain. Bien que les principaux...
Elle a autorité sur tout le territoire de la MRC, incluant bien entendu Rawdon. Elle est saisie des poursuites en recouvrement des pénalités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois pr......
...oste d’administratrice et d’administrateur pour représenter ses cinq caucus d’affinité. Siégeant déjà sur le caucus des municipalités locales, les mandats de M. Deslauriers et de Mme Perreault se poursuivront jusqu’au 31 mars 2025. ...
...7. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 8. Renouvellement de contrat – Calendrier annuel de la Municipalité 2019 9. Contrat accessoire - Services professionnels - BPR Infrastructure inc. - Raccordement du systè...
Ordres du jour Ordre du jour - Budget - 19h Ordre du jour - Règlements - 19 h 30 Procès-verbaux PV 2022-12-19 - Budget PV 2022-12-19 - Règlements Projets de règlements Second projet Règleme......
...(notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Municipalité de Rawdon n’est en rien concernée par les valeurs précisées au rôle d’évaluation, celles-ci ayant été établies p...
...E FINANCIER 2019 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -201 9 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MODIFIANT LE RÈGLEME NT 118 -2018 ET SES...
...FINANCIER 2019 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -201 9 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MODIFIANT LE RÈGLEME NT 118 -2018 ET SES...
...(notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Municipalité de Rawdon n’est en rien concernée par les valeurs précisées au rôle d’évaluation, celles-ci ayant été établies p...
...ent localisée à la limite des basses-terres du Saint-Laurent et de la chaîne de montagne des Laurentides dans Lanaudière, la Municipalité de Rawdon constitue un important carrefour routier situé à soixante (60) kilomètres au nord de Montréal principa...
Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. La liste ci-dessous est sujette...
En vertu du Code municipal, la Municipalité publie chaque année la liste des factures de plus de 2000 $ d’un même fournisseur et totalisant 25 000 $ et plus dans l’année. Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus | 1er...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 22 mai 201 8 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation des procès -verbaux des séances ordinaires du conseil t...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 14 avril 2021 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT DU RAPPORT FINA NCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIF...
...PO UR L ’ANNÉE 201 9 CONSIDÉRANT la présentation du budget pour l’année 201 9 lors de la séance du conseil municipal du 13 décembre 201 8. 18 -667 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Br...
La MRC de Matawinie est responsable de la cour municipale. Nous vous invitons ainsi à consulter leur site Internet pour connaître les modes de paiement des constats d’infraction. Consulter site de la MRC de Matawinie
...à prendre connaissance de l’enregistrement de la séance laquelle est disponible sur le site internet de la Municipalité, dès que possible après cette séance. 5. ADOPTION DU BUDGET PO UR L ’ANNÉE 20 22 CONSIDÉRANT la présent...
...dée peut atteindre 80 % des dépenses admissibles. Les personnes et organismes admissibles sont les suivants : Municipalité locale; Organisme à but non lucratif; Organisme à but lucratif. Pour être admissibles, les proje...
...36 $ De distribuer gratuitement le budget pour l’année 2018, conformément aux exigences de l’article 957 du Code municipal du Québec. 4. Adoption du programme triennal d’imm obilisations 201 8-201 9-20 20 CONSIDÉRANT la présent...