...ur pour la saison hivernale 2019 -2020; CONSIDÉRANT la réception des offres de prix suivant es : OFFRES DE PRIX (TAXES INCLUSES ) 1 – SECTEUR ENGOULEVENT Entreprise Montant Patrick Bélanger 2 874,38 $ 2 - SECTEUR...
...emaine nationale de prévention des incendies. NOUVEAUTÉ AVEZ VOUS CRÉÉ VOTRE COMPTE-CITOYEN? Vos demandes de permis, votre compte de taxes et vos loisirs au même endroit! Étapes pour vous inscrire : À partir de votre téléphone, tablette ou ordina...
Nouveaux propriétaires – Actes notariés Rappel : le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre n...
...-Brennan, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les entreprises Bourget inc. pour un montant de 308 341,22 $, taxes incluses. Cette dépense sera imputée au Règlement d’emprunt numéro 164 décrétant des dépense s relatives à des tr...
...sage vous invitera à entrer une adresse dans votre profil. Si vous souhaitez aussi profiter du module pour accéder à votre compte de taxes en ligne, vous devrez entrer, pour chacune des propriétés, le numéro de compte et le montant du 1 er verse...
...urniture et l’installation d’un horodateur au stationnement du parc des chutes Dorwin, pour un montant de 7 939,02 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division des parcs et espaces verts. 21 -98...
...JETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC...
...ffres de services, dont l’une provenant de Francis Charron, entretien général pour la somme de 5 500 $, plus les taxes applicables; 22 -452 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et ré...
...AFIN DE MO DIFIER DIVERSES DISP OSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES...
...JETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC...
...la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parc s municipaux par compte de taxes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règ...
...immeubles non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisi...
Fiche informative - Hygiène du milieu (PDF) Résidentiel Formulaire de compilation de données (PDF) Industries, commerces et institutions (ICI) Formulaire de compilation de données (PDF) Plombier Formulaire......
...éé, un message apparaîtra sur l'écran, vous invitant à entrer une adresse dans votre profil. 4. Pour avoir acc ès au compte de taxes, vous devrez entrer, pour chacune des propri étés, le num éro de compte et le montant du 1 er versement...
...nagement du territoire, cela représente une augmentation de 17 %. « Certains croient que l’augmentation du compte de taxes municipales est directement liée à l’augmentation des quotes-parts de la MRC, mais le Conseil de la MRC souha...
...ors de la séance du conseil du 11 décembre 2019, laquelle autorisai t un paie ment au montant de 91 405,13 $, taxes incluses, à l’entreprise Jobert inc. pour des travaux de stabilisation et de réfection au parc des Cascades ;...
Pour le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer avec : Le Centre de services scolaire des Samares au 450 758-3555 ou La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au 450 621-5600
...doption de l’ordre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61 -2017 pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l’exigibilité de compensations pour la fourniture de services PXQL...
...res pour lesquelles la municipalité peut bénéficier d’un escompte de paiement rapide. 17 Les rembo ursements de taxes municipales et frais perçus en trop. 18 Les remboursements de dépôts de contribuables autorisés par le d...
...pprovisionnement S t-Patrick au réseau d’aqueduc ; CONSIDÉRANT QU’un budget additionnel de 9 500 $, plus les taxes applicables est requis pour finaliser les travaux du poste de surpression Woodland, entres autres pour l...
...241 ET 5 530 550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2019 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX...
.... ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MU...
...oordonne le suivi du budget tout au long de l’année financière. De plus, le Service des finances produit les comptes de taxes annuels et complémentaires et gère leur perception, administre l’ensemble de la comptabilité et du traitement de la pay...
...sera faite sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur et est consentie pour un montant de 1 000 $, taxes et frais incidents en sus; - Tous les frais re latifs à cette transaction, incluant, mais sans limiter la généralit...
...pour tous vos services! À partir de votre compte citoyen, vous pouvez dorénavant vous inscrire au compte de taxes en ligne, vous pouvez consulter votre rôle d’évaluation et faire une demande de permis! Consultez la...