...TRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 9. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRA VAUX DANS LE COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À SAINT -LIGUORI - MRC...
...E S R2 -60 ET P1 -75 CONSIDÉRANT QU’un Règlement de zonage est en vigueur dans le secteur Village de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un...
...'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTE NCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DES SANCTIONS PÉNALES EN CAS DE MA NQUEMENT EN...
...ANDE D ’AUTORISATION – MARCHE INTER -ÉGLISES DU VENDREDI SAINT 9. MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA MUNICIPALITÉ 10. EMBAUCHE – DIRECTEUR – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 11. MESURES DISCIPLINAIRE...
...ANDE D ’AUTORISATION – MARCHE INTER -ÉGLISES DU VENDREDI SAINT 9. MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA MUNICIPALITÉ 10. EMBAUCHE – DIRECTEUR – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 11. MESURES DISCIPLINAIRE...
...RANT QU ’ il y a lieu de revoir le mode de financement des travaux d’infrastructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la Municipali...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 1 7-2013 RÈGLEMENT FIXANT LE S JOUR S ET HEURE S DE LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON ET LEUR DÉROULEMENT ET ABROGEANT ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 17 -2005 ET SES...
...DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – 2019 -2023 ET SERVICE S DE GESTION DE L ’ÉCOCENTRE 2019 -2021 7. MANDAT À L ’UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CHLORURE UTI LISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L ’ANNÉE 2019 8. RÉSILIATION...
...effectuées aux quatre (4) ans ou aux besoins, et représentent des déboursés importants; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite qu’une somme annuelle additionnelle de 10 000 $ soit affectée à cette réserve; CONSIDÉRANT QU...
...effectuées aux quatre (4) ans ou aux besoins, et représentent des déboursés importants; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite qu’une somme annuelle additionnelle de 10 000 $ soit affectée à cette réserve; CONSIDÉRANT QU...
...NUMÉRO 121-2018 RELATIF AUX BRANCHEMENTS AUX RÉSEAU X D’AQUEDUC, D’ÉGOUT SANITAIRE ET D’ÉGOUT PLUVIAL DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a signé un protocole d’enten te relatif à l’oct...
...7. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 8. Renouvellement de contrat – Calendrier annuel de la Municipalité 2019 9. Contrat accessoire - Services professionnels - BPR Infrastructure inc. - Raccordement du systè...
...u lot n 5 530 754 – Ancien chemin montré à l’originaire du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 juillet 2017, et plus précisément au numéro de lot indiqué dans le corps de la résolution . Le numé...
...CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dan s les immeubl...
...vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter un règlement sur la démolition d’immeubles ; CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur les...
...ANT SUR L ES FAITS SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DES VÉ RIFICATEURS EXTERNES 12. INVITATION – SOMMET MUNICIPAL 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE LA SÉANCE 2018 -12-13 11:50 AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. DE...
...2020 -2021 À 2022 - 2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 9. DEMANDE DE PARTENARIA T ET SOUTIEN FINANCI ER – SKI MONTCALM 10. PÉRIODE DE QUE...
...SUR LES USAGES CONDITIONNELS N ˚ 2021 -05 (MODIFIÉ) 23 septembre 2022 UC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -05 RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDTIONNELS Avis de motion le : 3...
...2020 -2021 À 2022 - 2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 9. DEMANDE DE PARTENARIA T ET SOUTIEN FINANCI ER – SKI MONTCALM 10. PÉRIODE DE QUE...
...orm es relatives à l’encadrement et à la garde des chiens et viennent établir les pouvoirs exercés par une municipalité et leurs modalités d’e xercice à l’égard d’un chien, de son propriétaire ou de son gardien; CONSIDÉRA...
...DQFLHU 4. Adoption du Règlement numéro 48 -2018 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. Octroi de contrat – Services professionnels d’ingénierie - M...
...vril 2022 RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPL OYÉS DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON CONSIDÉRANT QUE que la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipa...
...projets particuliers de construction, de modification ou d‱occupation d‱un immeuble ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est doté d‱un comité consultatif d‱urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
...Date de modification : 17 février 2021 Révision : Février 2017 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON RÈGLEMENT # 24 - 99 RÈGLEMENT ADMI...
...T ET L’ENTRETIEN DES PONCEAUX ET DES FOSSÉS CONSIDÉRANT QUE la gestion adéquate du réseau routier municipal implique un suivi des entrées privées et des fossés de chemin; CONSIDÉRANT QU’ un aménagement in...