...bule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 LIMITES DE VITESSE Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse : a) Excédant 3 0 km/h sur tous les chemins de la munici palité identifiés à l’annexe «...
...AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier le Règlement numéro 48-2020 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Raw don et...
...e nom et adresse du propriétaire, sont numéro de téléphone et son adresse courriel, s‱i l y a lieu. Le cas échéant, le requérant devra fournir une procuration, signée par le propriétaire, l‱autorisant à effectuer une demande ou...
...Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale. Ce document est le résultat d'une compilation administrative et n'a aucune valeur légale. I:\Greffe \Reglements \Versions administrativ...
...sur la rue Beach, entre les rues Saint-Georges et Promenade-du-lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ et le retrait du point numéro 6.4 3484- 3486, rue Metcalfe – Lot 4 994 849 – Zone 6 au PIIA (Secteur Centre-ville)...
...erly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec le retrait du point n 37 CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 – REMISE DE RETENUE TE MPORAIRE – TRAITEMENT DE SURFA...
...e conseiller Bruno Desrochers que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 2021 -02 -1 modif iant le R èglement de zonage numéro 2021 -02 afin de modifier diverses dispositions. 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉR...
...èglement sur les dérogations mineures » et le numéro 152 -2022 . Remplacement Le présent règlement remplace le R èglement numéro 23 -99 , intitulé « Abrogeant et remplaçant les règlements numéro 339 du Canton de Rawdon et numéro...
...-521 Avis de motion est donné par Monsieur le con seiller Raymond Rougeau que lors dune séance du conseil, sera présenté le Règlement numéro 61-2019 pourvoyant à limposition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité...
...le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le renouvellement à l’abonnement du logiciel informatique Auto desk pour une durée de 3 ans auprès de l’entreprise...
...on des biens et des services de la Municipalité de Rawdon est en vigueur; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de modifier le Règlement numéro 48 -2021 afin de modifier certains tarifs applicables au camp de jour estival, aux demandes de permis...
...de motion est donné par Monsieur le conseiller Renald Breault que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement d’emprunt numéro 159 décrétant des travaux d’infrastructures, de pavage, d’am énagement et d’amélioratio...
...le règlement suivant sera adopté lors d’une séance ultérieure : Règlement numéro 88 -2016 -3 abrogeant le Règlement numéro 88 -2016 et son amendement relatif aux animaux PROJETS DE RÈGLEMENTS Les projets de...
...uno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant avec le retrait du point 35. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – CYBER CIBLE – ACCESSIBILITÉ AUX PER SONNES À MOBILITÉ RÉ DUITE...
...Affectation et autorisation d’achat – Camionnette « pick-up » usagée – Service des loisirs et de la culture CONSIDÉRANT le remboursement reçu de lassureur de la Municipalité dun montant de 10 000 $, à titre dindemnisation pour la perte total...
...us de cette nouvelle réglementation. Une campagne de sensibilisation est également déployée pour faire connaître la nouvelle réglementation et inciter les conducteurs à adopter de nouvelles habitudes. Nous vous rappelons que le non- respect de c...
...iscernement. Il doit promouvoir des services de qualité à la clientèle et v ise la performance et l’efficience. 3) Le respect Tout employé traite les autres employés, les élus de la Municipalité et la clientèle avec égar...
...m/h permet un meilleur temps de réaction et prévient le pire. Je tiens déjà à vous remercier pour votre collaboration dans le respect de cette nouvelle règlementation, qui entrera en vigueur au courant de l'automne et qui sera bien annoncée da...
...Affectation et autorisation d’achat – Camionnette « pick-up » usagée – Service des loisirs et de la culture CONSIDÉRANT le remboursement reçu de lassureur de la Municipalité dun montant de 10 000 $, à titre dindemnisation pour la perte total...
...AVIS DE MOTION 10. Avis de motion – Règlement numéro 68 -2011 -1 modifiant le Règlement numéro 68 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d...
...c. A -19.1), une municipalité doit adopter un règlement sur la démolition d’immeubles ; CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur les permis et certificats numéro 2021 -06 et ses amendements est en vigueur sur le territo...
...fonctionnement de son service ou de parer à des imprévus, des transferts budgétaires peuvent être effectués par le responsable d’activité budgétaire au sein des postes budgétaires sous sa juridiction, sujet à l’obtention au pr...
...nombre de personnes qui se sont enregistrées pour demander la tenue de ce scrutin est de 10 ; CONSIDÉRANT QUE le Règlement d’emprunt numéro 172 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 22 -350 La directrice g...
...dépense sera financée en partie par le Règlement d’emprunt numér o 140 (Barrage du lac Rawdon - 538 000 $), le Règlement d’emprunt numéro 150 (361 875 $) et du surplus libre affecté de 150 000 $. 14. DIRECTIVE DE CHANGEME NT...
...ains pouvoirs de délégation et leurs modalités d’exercice 12. Avis de motion - Règlement numéro 103 -2016 -1 modifiant le Règlement 103 -2016 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sélection pour l’adjudicatio n de cont...