...508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – PLATEFORME ÉLÉVATRICE POUR PERSONNES À MOB ILITÉ RÉDUITE 7.5 CORPORATION DE L 'AMÉNAGEMENT DE LA RI VIÈRE L'A SSOMPTI ON – (3001), 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 194 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR...
...partagé par les citoyens. Notez que cette nouvelle façon de faire concerne les demandes liées à la signalisation, aux aménagements modérateurs de circulation (dos d’âne, traverse piétonnière, bollard, etc.), luminaires de rue, modificatio...
...résolution n o 19 -49 adoptée le 13 février 2019 concernant le dépôt d’une demande de modification du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT QUE les lots n o 1, 5 et 6 du plan i mage dép...
...AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. MODI FICATION AU PROTOCOL E D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 2...
...U PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c A -19.1) permet à une municipalité de se doter d’un règlement sur les usages con...
...ns et des services de la Municipalité de Rawdon et son amendement afin de modifier certains tarifs applicables à l’aménagement et l’entretien des ponceaux et fossés ainsi qu’au service animalier. Ce projet de règlement pré...
...Affichage 35$ Exonération de taxes. Intervention dans la rive et/ou littoral et quai (aménagement – bande riveraine) 30 $ Exonération de taxes. Sauf dans le cas de la renaturalisation de la...
...RAIN VACANT , RUE QUEEN – LOT 4 994 743 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR – MURETS 6.2 3439, RUE CEDAR - LOT 4 994 902 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE )...
...MP MARISTE 24. AUTORISATION – SIGNATURE D ’ENTENTE POUR L ’UTILISATION DE LOCAU X, ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS – CAMP DE JOUR ADAPTÉ – ÉTÉ 2020 – COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES 25. OCTROI DE MANDAT – BÉLANGE...
...d’une analyse pour mesurer l’opportunité d’autoriser cette présence de façon permanente en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); CONSIDÉRANT les dispositions de l’ article 10 de la L...
...un permis de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) est requis selon la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c.A -18.1) doit préal ablement en avoir fourni une copie à la Mun...
...emande d’appui de la Société de l’Autisme Régio n Lanaudière 35. Certificat de paiement numéro 3 – Travaux de réaménagement intérieur du Centre Metcalfe – Construction L. Grenier inc. 36. Certificat de paiement numéro 4 –...
...DE RAVITAILLEMENT EN AI R RESPIRABLE ET AUTR ES SERVICES CONNEXES 34. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE – DISPOSITIONS RELATIVE S AUX PAYSAGES PATRI MONIA...
...zonage est en vigueur dans le secteur Vi llage de la municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité rec...
...vigue ur; · La modification du balcon de la résidence existant e afin de respecter la règlementation en vigueur; · L’aménagement d’une nouvelle entrée charretière et d’un stationnement pour la résidence existante sur le lot projeté 3; et ·...
...MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 128 - 2020 RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET L ’ENTRETIEN DES PONCEA UX ET DES FOSSÉS AFI N DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS TECHNIQU ES ET R...
...S ERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SON AMENDEM ENT AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES À L ’AMÉNAGEMENT ET L ’ENTRETIEN DES PONCEA UX ET DES FOSSÉS ET AU SERVICE ANIMALIER 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION...
...membres du comité du jardin collectif qui ont su coordonner et mobiliser tous les acteurs du milieu dans le projet de réaménagement au parc de la Roseraie. Quel bel exemple de collaboration et d’implication dans son milieu! Chapeau à toutes le...
...age est en vigueur dans le secteur V illage de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’al...
...PROJET DANS LE CA DRE DU PROGRAMME D ’AIDE FINANCIÈRE AUX INFRASTRUCTURES RÉCR ÉATIVES ET SPORTIVES (PAFIRS ) – AMÉNAGEMENT D ’UN SKATE PARK – QUARTIER DU CITOYEN 41. EMPLOIS D ’ÉTÉ CANADA 2020 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA...
...zonage est en vigueur dans le secteur Vi llage de la municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité rec...
...zonage est en vigueur dans le secteur Canton de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de m...
...S - 35 E ÉDITION COLLOQUE 35. DEMANDE D ’APPUI – PROJET DE RÉNOVATION DE LA MAISON D ’HÉBERGEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DE LA CO UR – CHAUMIÈRE JEUNESSE RAWDON 36. DÉPASSEMENT DE COÛTS – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2022 –...
...d'un lac? Assurez-vous d'avoir votre certificat d’autorisation. • Installation d'un quai ou d'un abri à bateau; • Aménagement d'un sentier d'accès à l'eau; • Construction d'un escalier sur pilotis; • Travaux relatifs à un ouvrage de stabi...
...NSPORTS CONSIDÉRANT les résolutions n° 18 -194 et n° 20 -256 adopté es par le conseil municipal, demandant l’aménagement d’une traverse pié tonnière à l’intersection de la 1ere avenue et de la rue Albert; CONSIDÉRA NT l’ impo...