...uillez noter que l’adresse de correspondance inscrite à votre dossier est celle indiquée à l’acte notarié et non celle de la propriété que vous achetez. Veuillez nous aviser si nous devons modifier l’adresse. Visite chez le notaire Normalem...
...finances et secrétaire -trésorière adjointe pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 202 1, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 201 9, afin que la MRC entreprenne le...
...teur général et secrétaire -trésorier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2019, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2017 afin que la MRC entreprenne le proce...
...: Rue de la Promenade -du -Lac, à l’intersection de la rue de la Colline; Rue Bellerive, de biais avec la propriété sise au 4553; Rue de la Palissade, près de l’entrée de la rue. CONSIDÉRANT les rapports et les...
...AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOU...
...triques et de télécommunication au l ot n° 4 995 359 pour lesquelles une servitude est à obtenir sur le lot n°4 995 358, propriété de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le prolongement des lignes électriques et de télécommunication permettra...
...Colibris, connue comme étant le lot numéro 5 858 718, laquelle est intervenue aux termes de l’acte translatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 j...
...UR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FI...
...ion d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage, d’aménagement de propriété ou de lotissement. Les différents règlements et leurs cartes peuvent être consultés dans la section Règlements mun...
...auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec. La demande de remise est limitée à un (1) arbre par immeuble (propriété). Tout arbre planté dans le cadre des présentes doit : Avoir un diamètre de tronc d’un minimum de 3 c...
...e prévoir plus de temps pour se rendre à leur destination. Précisons par ailleurs que la circulation locale et les accès aux propriétés de part et d’autre du pont seront maintenues.
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
...27 57 Résidentielle ou mixte (Autre) Puits tubulaire L’installation de production d ’eau potable est propriété d’une personne physique* / X2067362 -1 Privé 22 Résidentielle ou mixte (Autre) Puits tubulaire...
...24 - Concernant la tarification des biens et services Règlement 61-2023 - Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'...
...situés sur le terrain du Rawdon Golf Resort; 30 800 $ pour bonifier les sentiers de vélo de montagne du mont Pontbriand, propriété de l’École Marie-Anne; 62 800 $ dans le secteur Sunny Hill et Lac Vail. Des sentiers plus sécuritaires...
...ème vous évitera les files d’attente, tout en étant équitable pour tous. Il vous permettra de faire le grand ménage de votre propriété, ou de votre fossé! Matières acceptées Sans frais Sertpuariens : ordinateurs, périphéri...
...rnant la tarification des biens et services Projet de règlement 61-2023 - Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'...
...tenir un retour d'appel de la MRC, vous devez communiquer au 450-834-2596 (faites le 0) en mentionnant le matricule de votre propriété, votre nom, votre numéro de téléphone et le motif de votre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30...
...rtant d’aviser le Service des travaux publics, division de l’hygiène du milieu, lors d'un changement (déménagement, vente de propriété, changement de personne responsable, etc.), par un courriel à compteurs@rawdon.ca .
...ressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. Liste des propriétés municipales et information additionnelle
...uillez noter que l’adresse de correspondance inscrite à votre dossier est celle indiquée à l’acte notarié et non celle de la propriété que vous achetez. Veuillez nous aviser dans les plus brefs délais si nous devons modifier l’adresse. Procéder...
...siège social au Québec; La demande de remise est limitée à un (1) baril récupérateur d’eau de pluie par immeuble (propriété). ARTICLE 5. MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE Le montant de l’aide financière consentie dans le ca...
...te facturation fait habituellement suite à l’émission d’un ou des certificat(s) d’évaluation pour ajuster la valeur de votre propriété, à la baisse ou à la hausse, résultant de travaux de construction, de rénovations ou autres actes pouvant faire var...
...isation de talus; • Installation d'un ponceau; • Coupe d'arbres. Inspection des rives Les citoyens de Rawdon possédant une propriété riveraine recevront la visite d’une équipe de l’Organisme de Bassin versant L'Assomption (CARA) afin de carac...
...essous entre le 15 avril et le 3 juin! À qui s'adresse le concours? Résidences, commerces, institutions, industries, propriétés agricoles, organismes et lieux de culte. Catégories admissibles (il est possible de s’inscrire dans plusie...