...n vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Joliette 39....
...en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Municipalité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Jolie tte 39....
...e plan selon les échéanciers qui y sont prévus; CONSIÉDRANT QUE le 1 er mai 2019, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) acceptait l’aide financière demandée par la Municipalité en vertu du s...
...raie - Parc des chutes Dorwin - Place publique Rawdon (En face du 3647, rue Queen) - Parc Nichol - Plage municipale Rawdon Article 1.4 Dommages à la propriété publique Nul ne peut dessiner, pe inturer ou...
...plan d’urbanisme, afin de faciliter leur compréhension autant pour les cito yens que pour l’administration municipale. Ce processus a constitué un travail de réflexion considérable pour la Municipalité de Rawdon. A...
...nt respectivement sur l’adoption du budget et l’adoption du programme triennal d’immobilisations – Commission municipale du Québec : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATI...
...ser des questions en direct à vos réunions vidéos? Avez -vous eu ou reçu un avis de la part du Ministère des affaires municipales conce rnant le Code municipal, article 1084? Concernant le nouveau zonage, pourquoi une entreprise tour...
...de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués avec ou sans transport selon la d...
...TION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC . 37. AUTORISATION DE SIGNA TURE – SERVICE DE CRÈMERIE M OBILE – PARC DES CHUTES...
...ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC . 37. AUTORISAT ION DE SIGNATURE – SERVICE DE CRÈMERIE M OBILE – PARC DES CHUTES...
...A T – GESTION ET EXPLOITATI ON DU SERVICE DE LOC ATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQU ES NON - MOTORISÉES À LA PLAG E MUNICIPALE – SAISONS ESTIVALES 2021 -2022 15. PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE 2021 16...
...ougeau quitte son siège vu un conflit d’intérêt. CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte...
...de toute construction située sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47 -1) accord à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlements en matière d’...
...en date du 18 mai 2021, minute 5580 , dossier n o 2918 -377. D’accepter, en conformité avec la réglementation municipale, que la contribu tion à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par...
...LOYÉS MUN ICIPAUX (D OSSIERS N 109 ET 118) et 38.2 ENTENTE RELATIVE À LA SIGNALISATION TOURIS TIQUE – PLAGE MUNICIPALE – ALLIANCE DE L’INDUSTRIE TOURISTIQU E DU QUÉBEC / SIGNO SERVICE INC . en affaires nouvelles : 1. OUVE...
...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AFFECTATION DE RÉSERV E FINANCIÈRE – ÉLECTIONS MUNICIPALES 17. NOMINATION DE MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 18. EMBAUCHE D ’UN CONTREMAÎ...
...LOYÉS MUN ICIPAUX (D OSSIERS N 109 ET 118) et 38.2 ENTENTE RELATIVE À LA SIGNALISATION TOURIS TIQUE – PLAGE MUNICIPALE – ALLIANCE DE L’INDUSTRIE TOURISTIQU E DU QUÉBEC / SIGNO SERVICE INC . en affaires nouvelles : 1. OUVE...
...145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELAT IVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALE S 2025 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. AUTORISATION DE SIGNA TUR...
...qu’illustré par le tableau suivant : No ensemble immobilier Adresse Budget 2021 approuvé Contribution municipale 1613 3220, 12 e Avenue (22 logements) 53 813 .00 $ 5 381.00 $ 2802 4501, Queen (10 logements) 4...
...145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. AUTORISATION DE SIGNA TUR...
...des racco rdements inversés sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE larticle 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir dad opter des règlements en ma...
...sur le territoire de la municipalité, pour y faire toute inspection afin de constater si une réglementation municipale, résolution, ordonnance ou loi est observée. Il en est de même pour toute inspection relative à la salubrité ou...
...ite particulière, les travaux, objet de la présente, ne pourront être exécuté s en conformité avec la réglementation municipale de Rawdon. EN FOI DE QUOI, J’AI SIGNÉ À ............................................ CE ......................
...et est prohibé le fait d'allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé en contravention de la règlementation municipale sur les feux extérieurs. La propagation de toute fumée qui incommode le voisinage constitue une n uisance....
...X EXTÉRIEURS CONSIDÉRANT QU’ en vertu de s article s 62 et suivants de la Loi sur les compétences municipales , toute municipalité peut adopter des règlements en matière de sécurité ; CONSIDÉRANT QUE le...