...RANSITOIRES ET FINALES Article 55.1 REMPLACEMENT Le présent règlement remplace toutes réglementations municipales antérieures, incompatibles avec ses dispositions. Le remplacement des anciennes dispositions par...
...le barrage du l ac Rawdon, lequel est situé sous le pont P -05054, ainsi que sur certaines infras tructures municipales; CONSIDÉRANT la signature en octobre 2018, d’une entente de collaboration entre le Gouvernement...
Séance extra ordinaire du conseil municipal Du 16 décembre 2020 – 19h30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48......
...19 -10 -2018 Remplacé par R68 -2011 -3 25 -03 -2021 Le présent règlement remplace toutes réglementations municipales antérieures, incompatibles avec ses dispositions. Article 2.2 Le remplacement des anciennes...
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......
...seillers et conseillères présent s : Dautoriser le dépôt dune demande daide financièr e auprès du ministère des Affaires municipales et de lOccupation du territoire (MAMOT) conjointe avec la Municipalité de Saint-Charles-Borromée et de la...
...n et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de manquement 9. Avis de motion...
Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme . Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres......
...n et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de manquement 9. Avis de motion...
...conseil de plusieurs municipalités; 4° De tout autre organisme déterminé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. ARTICLE 3 : APPLICATION DU CODE 3.1 Le présent Code et plus particuli...
Ordres du jour Ordre du jour - Budget - 19h Ordre du jour - Règlements - 19 h 30 Procès-verbaux PV 2022-12-19 - Budget PV 2022-12-19 - Règlements Projets de règlements Second projet Règleme......
...145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. AUTORISATION DE SIGNA TUR...
...L.R.Q., chapitre A -19.1); CONSIDÉRANT les dispositions de l’ article 10 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C -47.1) permettant à une municipalité de régir, par règlement, les activités économiques;...
...145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 70...
...auté qui vous ressemble et qui partage vos passions? Vous aimeriez profiter d’une visibilité sur les plateformes municipales et être invités à participer à des soirées de discussions sur différents thèmes culturels? Inscrivez-vous d...
...e prêt à intervenir entre l’organisme et la Municipalité; CONSIDÉRANT les dispositions de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) . 18 -510 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie...
...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AFFECTATION DE RÉSERV E FINANCIÈRE – ÉLECTIONS MUNICIPALES 17. NOMINATION DE MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 18. EMBAUCHE D ’UN CONTREMAÎ...
...DGÉTAIRES 30.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 31. CORRESPONDANCE 31.1 CORRESPONDANCE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’HABITATION (MAMH) - DEMANDE DE DISPENSE POUR L ’OCTROI D ’UN CONTRAT – ARTIC LE 935 ET...
...travaux révisée - Acceptation par le conseil municipal 27. Demande de décret d’autorisation au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation de te rritoire - Autorisation de signature – Accord de subvention – Le Canada en fête...
...E QUANTITÉS E T DIRECTIVES DE CHAN GEMENT - TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D ’UN PONCEAU DE 1200 MM ET DES INFRASTRUC TURES MUNICIPALES SU R LA RUE QUEEN - GÉNÉREUX CONSTRUCTION INC 39. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGR...
...autre pour valider leur conformité Inspecter, analyser et tenir à jour l’information et le registre des infrastructures municipales Gérer et mettre à jour les divers dossiers sous sa responsabilité Participer activement aux rencontres de...
...es transportées hors du site, si tout ou partie de ces substances est susceptible de transiter par les voies publiques municipales; CONSIDÉRANT les recommandations des auditeurs de la Municipalité d ’améliorer les mécanismes de co...
...X EXTÉRIEURS CONSIDÉRANT QU’ en vertu de s article s 62 et suivants de la Loi sur les compétences municipales , toute municipalité peut adopter des règlements en matière de sécurité ; CONSIDÉRANT QUE le...
...des racco rdements inversés sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE larticle 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir dad opter des règlements en ma...