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Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme . Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres......
...6.4 3615, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 023 352 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR ROSEMARY ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – MODIFICATIONS DES REV ÊTEMENTS EXTÉRIEURS APPROUVÉS 6.5 3578, RUE CHU RCH – LOT 4 994 312 – ZONE 6 AU PIIA (S...
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Nos lacs et rivières sont une richesse à préserver et nous rendent des services inestimables. Chaque citoyen et utilisateur ont un rôle à jouer pour protéger les lacs et cours d’eau au Québec. Pour maintenir nos lacs et cours d’eau en bon......
...8.5 (3870), RUE CHANTAL – LOT 5 528 979 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – MODIFICATION AU PROJE T DE CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPAL 8.6 4144, RUE DU LAC -SAPHIR – LOT 5 528 902 –...
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...nouveau système d’arrosage automatique install é après l’entrée en vigueur du présent règlement, ainsi que toute modification, mise à niv eau, remplacement ou enlèvement d’un système existant d’arrosage automatique doit faire l’obje...
...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE COMPTEURS D ’EAU 2018 -2019 11. OCTROI DE CONTRAT – MODIFICATION DU SYSTÈ ME DE POMPES DE DIST RIBUTION – STATION KILDARE 12. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 18 -2...
...’UNE VOIE À DEUX SENS – 7E AVENUE ET RUE DES COMMISSAIRES – ABROGATION DE LA RÉSO LUTION N ° 19 -386 ET MODIFICATION À L ’ANNEXE A DU RÈGLEMENT 107 -2016 CONCERNANT LA CIRCUL ATION À SENS UNIQUE SUR LES CHEMINS P...
...2 17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVAUX ET AFFECTATI ON 19. MODIF...
...e vendeur. Assurez-vous d’effectuer avec le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications à la Loi concer...
...t les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. T ous les samedis 25 juin au 27 août 10 h à 14 h Stationnement de l’hôtel de ville ENCOMB...
...our et au nom de la Municipalité, tout document découlant de la présente résolution, notamment en ce qui a trait au x modifications du contrat de travail de l’employé . 26. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – DIRECTRICE DU SERVIC...
La bande riveraine est composée de la rive et représente l’écosystème naturel de la rive. Elle est en fait la bordure naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir po......
Sur la 8e Avenue, coin rue des Noyers Offre des modules de jeux, une aire de pique-nique, des jeux d'eau , des terrains de pétanque, un terrain de basketball, un terrain de baseball éclairé et un parc canin.
...ement les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Merci pour toutes ces années de loyaux services à la communauté! 30 ans de service pour Claude B...
...ERVICES -CONSEILS EN MARKETING COMITÉ PROLONGEMENT DE L AUTOROUTE 25 SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 20-282 AUTORISATION DE SIGNATURE SERVITUDES DE PASSAGE ET MANDAT AU NOTAIRE...
...24. APPUI AU RÉSEAU DES F EMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 25. LEVÉE DE FONDS ANNUEL LE – LA RESCOUSSE AMICALE 26. MODIFICATION À LA RÉS OLU TION N ° 19 -533 - DEMANDE AU PACTE RURA L – ACQUISITION D ’UNE SCÈNE DE SPECTACLE M OBILE ET DE...