...994 950 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 2019 -02-14 09:46 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 DÉCRÉTANT DES DÉPENS ES RELATIVES À DES T...
AVIS PUBLIC A LIÉNATION D ’UN BIEN D ’UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 10 000 $ A RTICLE 6.1 DU C ODE MUNICIPAL Avis est donné de ce qui suit : 1. Que la Municipalité de Rawdon a vendu l’immeuble décrit ci-dessous pour la somme...
...sianne Girar d Marco Bellefeuille 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E Constatation du quorum. Il est constaté que l’avis de convocation a été notifié tel que requis par le Code municipal, aux membres du conseil qui sont absents. La s...
...ction et �F�H���V�X�U��O�¶�H�Q�V�H�P�E�O�H��G u territoire de la m unicipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné le 8 décembre 2015 et qu’un premier projet de règlement a été adopté le 19 janvier 2016;...
Beau temps, mauvais temps, le Marché public La Récolte prendra place dans le stationnement de l’hôtel de ville de Rawdon, de 10 h à 14 h. En plus de faire le plein de produits frais ou transformés, les visiteurs auront de quoi se divertir avec la pr...
...jet de règlement adopté le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -223 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public de consultation publique 8 juin 2022 Assemblée de consultation publique : 27 juin 2022...
...onnel relativement au Règlem ent numéro 1015 9221-8643 Québec Inc. 2682, 1 ere Avenue Lot 5 355 097 ( RETIRÉ) AVIS DE MOTION 8. Avis de motion Règlement numéro 120-2018 relatif aux rejets dans les réseaux dégouts de la Munici...
...juillet 2008 Résolution no : 08 -244 Projet de règlement adopté le : 8 juillet 2008 Résolution no : 08 -246 Avis public de consultation : 10 août 2008 Assemblée de consultation : 19 août 2008 Règlement adopté le : 19 août...
...et de règlement adopté le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -408 Transmission à la MRC 12 octobre 2022 Avis public de consultation 19 octobre 2022 Assemblée de consultation 27 octobre 2022 Règlement adopté le...
...ANADA INC . – LOTS PROJETÉS 5A À 8A MODIFIÉS - RUE ROSEMARY – LOT NO 6 211 661 – MATRICULE NO 8200 -35 -4977 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 -1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 CONCERN...
...mbre 2014 Résolution no : 14 -407 Proj et de règlement adopté le : 14 octobre 2014 Résolution no : 14 -459 Avis public de consultation : Le 2 novembre 2014 Assemblée de consultation : Le 10 novembre 2014 Règlement adopté...
...cipalité entend uniformiser ses règlements sur l'émission des permis et certificat d'autorisation ; Attendu qu 'un avis de motion a été donné le 11 mars 1999 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR: MME BRENDA PURCELL APP...
...le : 19 janvier 201 6 Résolution n o : 16 -10 Règlement adopté le : 9 février 2016 Résolution n o : 16 -68 Avis public d’entrée en vigueur le : 12 février 2016 Me Caroline Gray Directrice du Service du greffe...
...turels – 4333, chemin du lac -Brennan – Lots 4 430 711 et 5 529 998 – Matricules 8403 -67 -8710 et 8403 -46 -4163 AVIS DE MOTION 10. Avis de motion – Règlement numéro 68 -2011 -1 modifiant le Règlement numéro 68 -2011 remplaçant...
...considère qu’il est dans l’intérêt de la Municipalité qu’un tel règlement soit adopté; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règl ement a été donné le 8 décembre 2015; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est dem...
...s – Dossier No 705 -22 -021057 -227 : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 CONCER...
...CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 9 octobre 2012 Résolution no : 12 -368 Avis public : Le 16 octobre 2012 Règlement adopté : Le 13 novembre 2012 Résolution no : 12 -405 Avis publ...
...a fait, le 13 janvier 2020, une recommandation défavorable concernant cette demande de dérogation mineure, étant d’avis que les règles de lotissement en vigueur requérant un minimum de 24.4 mètres de façade à un lot accu...
...LOT NUMÉRO 5 528 934 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – BÂTIMENT ACCESSOIRE AVIS DE MOTION 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -4 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 68 - 2011 ET...
Découvrez, dégustez et achetez local!* Des aires de repos sont aménagées sur place pour prendre un café, lire un bon livre, faire des dégustations et discuter avec les producteurs, les organismes et les artisans locaux. Imprégnez-vous des pla......
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...mbre 2022 Résolution no : 22 -561 Adoption du règlement : Le 19 décembre 2022 Résolution no : 22 -607 Avis public d’en trée en vigueur : Le 20 décembre 2022 (signé) Caroline Gray (signé) Raymond Ro...
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...A (S ECTEUR RIVE OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L – 2E PRÉSENTATION AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 161 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR LA RU...