La Municipalité de Rawdon utilise un système d’alertes automatisées pour aviser la population sur son territoire lors de situations d’urgence. Vous avez le choix d’être avisé.e par téléphone, messagerie texte (SMS) ou courriel. En vo...
AVIS PUBLIC D’ENTRÉ E EN VIGUEUR RÉSOLUTION NUMÉRO 156-2023-0001 Avis est donné de ce qui suit : 1. Qu’à sa séance ordinaire tenue le 27 mai 2024, le conseil de la Municipalité de Rawdon a adopté la résolution suivante: Résolution...
La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27) confère à l'Autorité des marchés publics divers pouvoirs, notamment la conformité des processus d'adjudication et...
...RRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 4 995 702 – 2077, ROUTE 341 – MATRICULE N ° 9297 - 30 -5664 AVIS DE MOTION 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 -1 MOD IFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2021 CON...
...épondre à différentes demandes et apporter des ajustements nécessaires à son application ; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné et qu’un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance du 14 novembre...
...tarification générale pour ses biens et ses services app licable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la...
...nt numéro 1015 – 5760, rue Weiss – Lot numéro 5 353 397 – Zone R1 -9 du Règlement de zonage numéro 402 AVIS DE MOTION 8. Avis de motion – Règlement numéro 70 -2022 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux 9...
...OVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 152 -2022 RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Avis de motion le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -404 Projet de règlement adopté le : 11 octobre 2022 R...
...TBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE DÉTACHÉ – 2E PRÉSENTATION AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 128 - 2020 RELATIF...
...cipalité entend uniformiser ses règlements sur l'émission des permis et certificat d'autorisation ; Attendu qu 'un avis de motion a été donné le 11 mars 1999 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR: MME BRENDA PURCELL APP...
...UE CHURCH – LOT 4 994 790 – ZONE 6 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION AVIS DE MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES ,...
...T TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3405, ROUTE 335 – LOT NUMÉRO 5 530 483 – MATRICULE NUMÉRO 7500 - 31 -4896 AVIS DE MOTION 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION...
AVIS PUBLIC A LIÉNATION D ’UN BIEN D ’UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 10 000 $ A RTICLE 6.1 DU C ODE MUNICIPAL Avis est donné de ce qui suit : 1. Que la Municipalité de Rawdon a vendu l’immeuble décrit ci-dessous pour la somme...
...s – Dossier No 705 -22 -021057 -227 : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 CONCER...
...saire d'assurer la sécurité et la tranquillité des endroits publics de son territoire ; CONSIDÉRANT QU' avis de mo tion a été régulièrement donné le 10 mai 2011 ; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est deman...
...L PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -03 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -220 Projet de règlement adopté le : 30 mai 2022 Résolution...
...considère qu’il est dans l’intérêt de la Municipalité qu’un tel règlement soit adopté; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règl ement a été donné le 8 décembre 2015; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est dem...
...opr iété qui sera cédée à celle -ci pour fins de rue, soit le lot 5 302 436 étant la rue des Bois - Francs. AVIS DE MOTION Un avis de motion a été donné à l’effet que le règlement suivant sera adopté lors d’une...
...s – division de l’hygiène du milieu, par la poste ou par courriel : travaux.publics@rawdon.ca . IMPORTANT : Aviser l’entrepreneur responsable des travaux que le compteur d’eau doit être entièrement accessible , et ce, en tout temps...
...O 6 157 423 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 - BÂTIMENT ACCESSOIRE (CABANON ) AVIS DE MOTION 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 121 -2018 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 121 - 2018 RELATIF...
...té de Rawdon , notamment en ce qui concerne l’élimination des raccordements inversés ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné à une séance du conseil tenue le 15 février 2018 et qu’un p...
...unicipal ainsi qu’à la LEDMM, pour l’adoption d’un tel code révisé, ont été respectées; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné séance et un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séanc...
...nt la lecture d’un résumé du présent Règlement en séance ordinaire le 9 octobre 2012 ; CONSIDÉRANT QU' avis de motio n a été donné le 9 octobre 2012 ; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite...
...de la 4e Avenue et de la rue Albert) – Lot 4 994 236 – Zone C4-33 du Règlement de zonage numéro 372- 89 – 3e présentation AVIS DE MOTION 8. Avis de motion – Règlement numéro 47-2008-1 modifiant le Règlement numéro 47-2008 établissant un fo...
...R1 -34 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN BÂTIMENT ACC ESSOIRE AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 124 -2018 RELATIF À LA CIRCULA TION DE VÉHICULES HORS -RO...