...ordinaire, ceux-ci renoncent aux formalités de l’avis de convocation, le tout tel que prévu aux termes de l’article 157 du Code municipal. Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux,...
...ur un achat regroupé de produits utilisés comme abat -poussière pour l’année 2021; CONSIDÉRANT QUE l’a rticle 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDW...
...ur un achat regroupé de produits utilisés comme abat -poussière pour l’année 2021; CONSIDÉRANT QUE l’a rticle 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDW...
...nséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescri ts sont établis conformément au Code de Procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1) . Si une infraction dure plus d‱un jour, l‱infracti...
...séquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de Procédure pénale du Québec, L.R.Q., c. C -25.1. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction...
Directrice et greffière-trésorière adjointe : Sophie Laurin Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 7150 Courriel général : comptabilite@rawdon.ca Compte payable : payables@rawdon.ca Rôle & resp......
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan......
...rappels Les circuits de Lanaudière suivent des chemins et des routes publiques; Le respect du code de la route est de mise; Les circuits de Lanaudière ne pourront être tenus responsables des incidents sur...
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
Un stationnement est accessible à l’entrée du parc des Chutes Dorwin. Vignette de stationnement La vignette de stationnement pour les résidents et contribuables est seulement nécessaire de septembre à avril soit lorsque le site est......
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne......
Albatros Lanaudière Coordonnées 2500, boul. Mascouche, bureau 139 Mascouche (Québec) J7K 0H5 Téléphone : 450 966-9508 Courriel : infos@albatroslanaudiere.org Site Internet Mission Organisme à b......
Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. La liste ci-dessous est sujette......