...ARAPLUIE ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa de l’article 1063 du Code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à l’exécution de divers travaux d...
...PLUIE ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité dé sire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa de l’article 1063 du Code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à l’exécution de divers travaux...
...adopté lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 22 -409 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno De...
...ons conformes, le t out selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - VALEURS...
...lors de la séance ordinaire du 11 juillet 2022; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont é té respectées. 22 -316 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère St...
...sé et adopté lors de la séance ordinaire du 13 juin 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 22 -290 EN CONSÉQUENCE , il est proposé pa r Madame la conseillère Kimberly...
...DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES D E CONDU...
...du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 19 avril 2018 Résolution n o : 18 -178 Projet de règlement :...
...l situé au Centre hospitalier régional de Lanaudière (CHRL) ; CONSIDÉRANT les articles 569 et suivants du Code municipal relatives aux ententes intermunicipales. 18 -445 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame...
...ts 530 -94 (Village de Rawdon) et 38 -99 (Municipalité de Rawdon) relatifs aux nuisances ATTENDU QUE le Code municipal permet à la Municipalité de définir ce qui constitue une nuisance et de la faire supprimer;...
...é, déposé et adopté lors de la séance du 9 septembre 2020. CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de larticl e 445 du Code municipal ont été respectées. 20-364 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breaul...
...mme abat -poussi ère pour l’année 2020; CONSIDÉRANT QUE l’article 29.9.1 de la Loi sur les cité et villes et 14.7.1 du Code municipal : - Permettent à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour EXWO¶DFKDWGH...
...NDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIP AL POUR L ANNÉE 2020 CONSIDÉRANT QUen vertu de larticle 148 du Code municipal, le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordina...
...S ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 1022 et suivan ts du Code municipal du Québec, le secrétaire-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées; ...
...S ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 1022 et suivan ts du Code municipal du Québec, le secrétaire-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées; ...
...ésenté, déposé et adopté lors de la séance du 11 mars 2020; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’articl e 445 du Code municipal ont été respectées. 20-116 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rouge...
...é et adopté lors de la séance ordinaire du 15 avril 2020; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 20 -140 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond...
...sé et adopté lors de la séance ordinaire du 13 mai 2020 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 20 -192 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco B...
...posé et adopté lors de la séance ordinaire du 13 mai 2020 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 20 -192 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Be...
...t adopté lors de la séance ordinaire du 24 novembre 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -514 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly...
...et adopté lors de la séance extraordinaire du 22 juin 2020; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’articl e 445 du Code municipal ont été respectées. 20-244 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rouge...
...nant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (LQ, 2018 chapitre 8) modifi ant l’article 966.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1 ), effectif à partir du 1 er janvier 2020, prévoit que le vérificateur...
...ur un achat regroupé de produits utilisés comme abat -poussière pour l’année 2021; CONSIDÉRANT QUE l’a rticle 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDW...
...CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au de uxième alinéa à l’article 1063 du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet...
...ur un achat regroupé de produits utilisés comme abat -poussière pour l’année 2021; CONSIDÉRANT QUE l’a rticle 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDW...