...rat et n’en change pas la nature; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaît le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestation découlant d’imprévus et non incl...
...ter de les récupérer auprès de votre vendeur. Assurez-vous d’effectuer avec le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières...
...nd défi cette année sera de revoir l’offre de transport collectif sur notre territoire de manière à respecter la capacité de payer des municipalités locales. Des changements sont à prévoir, notamment en ce qui concerne les tarifs et les horaires. »,...
...le requiert, tout transfert budgétaire de tout crédit disponible d’un poste budgétaire d’un service à un autre pour payer toute dépense prévue au budget où les crédits s’avérerai ent insuffisant s. Il peut également affecter toute recett...
...rat et n’en change pas la nature; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaî t le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestation découlant d’imprévus et non incl...
Pour le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer avec : Le Centre de services scolaire des Samares au 450 758-3555 ou La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au 450 621-5600
Fiche informative - Hygiène du milieu (PDF) Résidentiel Formulaire de compilation de données (PDF) Industries, commerces et institutions (ICI) Formulaire de compilation de données (PDF) Plombier Formulaire......
...LATIF À DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 34. ORDONNANCE EN VERTU D U RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISE...
...réalisation et la surveillance des travaux s’élèvent à 6 434 321 $ et qu’il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour en payer les coûts; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règle ment a été donné et qu’un projet de r...
...re du terrain doit, comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale, payer les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan. Obte...
...aurin Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 7150 Courriel général : comptabilite@rawdon.ca Compte payable : payables@rawdon.ca Rôle & responsabilités La direction du Service des finances, qui agit...
...re Procédure pour recevoir vos paiements par virement bancaire : La Municipalité utilise ACCEO Transphere pour payer ses fournisseurs (même principe que PayPal). Aucune information bancaire ne sera enregistrée dans notre système comptab...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-09-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 26 septembre 2023 Projet de règlement Premier projet de règlement 2021-02-3 - Modifiant le règlement de zonage...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 List e des comptes à payer/fournisseurs 60.2 Liste des chèques émis 60.3 Liste des chèques annulés 60.4 Liste des prélèvements 6...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 34. Approbation d es comptes, dépenses et engagements de crédit 34.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 34.2 Liste des paiements émis 34.3 Liste des engagements 34.4 Liste des ententes 34.5...
...S ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 37. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 37.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 37.2 Liste des chèques émis 37.3 Liste des chèques annulés 37. 4 Liste des prélèvements 3...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 List e des comptes à payer/fournisseurs 60.2 Liste des chèques émis 60.3 Liste des chèques annulés 60.4 Liste des prélèvements 6...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-11-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 novembre 2023 Procès-verbal du CCU extraordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2024-03-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 26 mars 2024 Règlements Règlement numéro 2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement 153-2023 - Démolition d'immeubles Second projet de règlement 2021-05-1-1 - Usages conditionnels Règlement 2021-02-1 - Zonage Règlement 2...
Ordre du jour Comptes à payer - 2024-02-29 Procès-verbal Projets de règlement Second projet de règlement numéro 2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Second projet de règlement numéro 2021-05-3...
Ordre du jour Comptes à payer Procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023 Procès-verbal du CCU du 20 décembre 2022
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 48-2023-1 - Tarification des biens et services Projet de règlement numéro 155-2023 - Programme d'aide financière - Barils récupérateurs d'eau d...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2024-01-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 30 janvier 2024 Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-2 modifiant le règlement sur le plan d'urban...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 157-2023 - Utilisation du parc canin Projet de règlement numéro 178 - Règlement d'emprunt - Parapluie Projet de règlement numéro r172-1...