...Procès-verbal Comptes à payer - 2024-06-10 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 mai 2024 Règlements Règlement d'emprunt no 181 autorisant les travaux de construction d'une nouvelle bibliothèque municipale i...
...Procès verbal Comptes à payer - 2024-04-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 30 avril 2024 Règlements Règlement d'emprunt numéro 180 relatif aux travaux de voirie (parapluie)
Ordre du jour Projet de règlement Projet de règlement numéro 156-2023 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 29 mai 2023
Ordre du jour Comptes à payer Règlement Règlement relatif à la tenue des élections municipales 2021 numéro 113-2021-1 Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 8 mai 2023 Procès-verbal du CCU du 25 avril 2023...
Ordre du jour Projets de règlements Projet 150-2022 - Limites de vitesse sur le territoire Projet 115-2018-2 - Feux extérieurs Projet R116-03 - Nuisance Projet R152-2022 - Dérogations mineures Règlement d'emp...
Ordre du jour Projets de règlements Premier projet - 2021-02-1 - Zonage Premier projet - 2021-03-1- Lotissement Projet 2021-04-1 Construction Projet 2021-06-1 - Permis et certificats Projet - 508-93-7 PIIA ce...
...offrir le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi de ses assemblées. Il assure la rédaction des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l’approbation des règlements et résolutions lorsque nécessa...
En effet, conformément à ses Règlements généraux, l’UMQ a lancé, le 3 février dernier, le processus de mise en candidature des personnes éligibles au poste d’administratrice et d’administrateur pour représenter ses cinq caucus d’affinité. Siége...
...ont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement. Les avis publics remplissent donc, en premier lieu, des objectifs de transparence et de diffusion de l’information...
...rmettons également aux citoyens de disposer sans frais de trois (3) verges cubes de matériaux de construction, rénovation et démolition directement à l’Écocentre, au moment qui leur convient le mieux dans l’année! ( tous les détails ici ) Arbre...
...rale, adopter un code d’éthique et de déontologie. Il est aussi possible de consulter en ligne : Règlement concernant le traitement des élus municipaux Rémunération des élus Déclarations de formation...
...piscine), veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement . L’entretien, la réparation et la démolition de construction et d’ouvrages existants sont possibles. Si vous prévoyez faire des travaux à proximité d’un é...
...une cohabitation harmonieuse entre les animaux domestiques et l’ensemble de nos citoyens. Nous vous invitons à respecter les règlements et mesures en place et à, en aucun cas, nourrir les animaux de la faune. Cela pourrait nuire à leur survie.
...Elle est saisie des poursuites en recouvrement des pénalités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois provinciales, comme le Code de la sécurité routière. En savoir plus
...ervis par les réseaux municipaux s’alimentent majoritairement en eau souterraine par un puits de surface ou tubulaire. Règlement relatif à l'utilisation de l'eau
...n (Québec) J0K 1S0 Téléphone : 450 834-2596, poste 7142 Courriel : incendie@rawdon.ca Règlement - Feux extérieurs Dépliant – Permis de brûlage
...icipalité; Présider les séances du conseil; Signer les documents au nom de la Municipalité; Veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés; S’assurer que les recettes de la Municipalité soient perçues et dépensées...
...e végétaux, que ce soit de passer la tondeuse ou du simple défrichage. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au Règlement de zonage 2021-02 , aux pages 283 et 284 particulièrement. Ce qu’il faut retenir La bande boisée e...
...se en tout temps à l'extérieur du parc canin. Pour tous les détails en lien avec la réglementation, consultez le Règlement relatif à l'utilisation du parc canin .
En vertu du Règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux , Rawdon compte six (6) districts électoraux. En prévision des élections du 2 novembre 2025, la Municipalité souhaite reconduire la division...
...és. Toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures contenues au règlement est invitée à en faire part au directeur général et greffier-trésorier par courriel à l’adresse greffe@rawdon.ca ....
...er un plan de restauration des berges Améliorer les normes d’affichage commercial et unifier les règlements existants Organiser une campagne de sensibilisation pour promouvoir l’utilisation des...
...ion. Le personnel de ce service œuvre ainsi à la planification et à l’utilisation du territoire et de l’application des règlements d’urbanisme qui en découlent. Ce service est également responsable du volet environnement, de même que du traiteme...
...la préparation du budget, de la planification du programme d’immobilisations, de l’analyse et de l’exécution des projets de règlements, de l’application des politiques et les décisions du conseil, en plus de soumettre des recommandations sur l’admin...
En vertu du Règlement 119-2018 adopté en mars 2018, tout propriétaire d’une nouvelle construction résidentielle ou tout gestionnaire d'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire i...